Après dix ans d'instruction par la justice belge, l'ancien pdg du groupe français Schneider, Didier Pineau-Valencienne, a été renvoyé mardi en correctionnelle pour des accusations de faux, d'escroquerie et même de blanchiment qui pourraient lui valoir jusqu'à 5 ans de prison.
Ex-numéro deux du patronat français, M. Pineau-Valencienne est également inculpé d'usage de faux et d'infractions comptables dans la gestion de Cofibel et Cofimines, deux filiales belges du groupe électro-technique français dont il a été le patron de 1981 à 1999.
Outre M. Pineau-Valencienne, la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Bruxelles, qui examinait le dossier depuis septembre 2002, a décidé de renvoyer au tribunal correctionnel quinze autres personnes inculpées dans le même dossier.
Parmi elles figurent notamment l'homme d'affaires italien Valentino Foti et l'ancien directeur financier du groupe Schneider, Jean Chodron de Courcel, cousin de Bernadette Chirac, l'épouse du président français. Quatre autres co-inculpés ont en revanche bénéficié d'un non-lieu.
Le procès, qui ne devrait pas avoir lieu avant le début de l'an prochain, pourrait être retardé si certaines parties décident d'introduire un recours devant la Chambre des mises en accusation.
L'affaire, extrêmement complexe, était née du rachat en 1992 par Schneider des actions qu'elle ne possédait pas encore dans Cofibel et Cofimines à un prix qui aurait été sous-évalué, ce qui aurait lésé les actionnaires minoritaires des sociétés belges.
Devant la Chambre du conseil, les défenseurs de l'ex-patron de Schneider ont obtenu un non-lieu sur l'un des volets de l'affaire, dit "Merlin-Gerin". Ils n'ont en revanche pas plaidé sur les aspects les plus complexes du dossier, réservant leurs arguments pour le tribunal correctionnel.
L'un des plaignants, André de Barsy, actionnaire minoritaire de Cofimines qui s'était porté partie civile, s'est dit "très satisfait" de la décision.
L'affaire Cofimines-Cofibel, mise à l'instruction en septembre 1993, avait suscité de vives tensions dans les relations diplomatiques franco-belges à la mi-1994 lorsque Didier Pineau-Valencienne, venu répondre à un interrogatoire, avait été arrêté et écroué pendant 12 jours à la prison bruxelloise de Saint-Gilles.
Il avait été remis en liberté contre une caution de 15 millions de francs belges (370.000 euros).
Dans son réquisitoire de renvoi, le procureur général Jean-François Godbille a reproché à M. Pineau-Valencienne d'avoir usé de procédés illégaux pour "tromper les actionnaires" et les autorités boursières belges "sur la valeur intrinsèque des actions de Cofimines et Cofibel".
La mise en place d'un "groupe occulte de sociétés off-shore" et le recours à des "montages financiers", ont en outre privé ces actionnaires "d'une partie importante des dividendes qui auraient dû leur revenir et d'une valorisation équitable de leur portefeuille", a estimé le magistrat.
Par ailleurs, l'ancien patron de Schneider et plusieurs de ses co-inculpés sont accusés d'avoir détourné des fonds "d'une valeur totale d'au moins 10 milliards de francs belges (près de 250 millions d'euros) au préjudice des actionnaires et des filiale belges du groupe Schneider".
Le volet le plus sulfureux de l'affaire concerne la société PB Finance, détenue à 25% par Cofibel et qui pourrait avoir servi à recycler de l'argent sale provenant d'une société suisse, Fimo, dirigée par Valentino Foti.
Pour le quotidien financier belge L'Echo, cette affaire ancienne fait aujourd'hui figure de "triste précurseur", à l'échelle franco-belge, du scandale Enron ayant secoué le monde des affaires en 2001 et 2002. Déjà, "on y croise des petits porteurs grugés, des fonds détournés, des écrans offshore", relève le journal.
Le procès devra notamment déterminer si les dirigeants du groupe français étaient à l'origine des irrégularités relevées par l'enquête ou si celles-ci étaient le fait de l'administrateur délégué des filiales belges, Jean Verdoot, décédé en 1993.
Outre M. Pineau-Valencienne, la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Bruxelles, qui examinait le dossier depuis septembre 2002, a décidé de renvoyer au tribunal correctionnel quinze autres personnes inculpées dans le même dossier.
Parmi elles figurent notamment l'homme d'affaires italien Valentino Foti et l'ancien directeur financier du groupe Schneider, Jean Chodron de Courcel, cousin de Bernadette Chirac, l'épouse du président français. Quatre autres co-inculpés ont en revanche bénéficié d'un non-lieu.
Le procès, qui ne devrait pas avoir lieu avant le début de l'an prochain, pourrait être retardé si certaines parties décident d'introduire un recours devant la Chambre des mises en accusation.
L'affaire, extrêmement complexe, était née du rachat en 1992 par Schneider des actions qu'elle ne possédait pas encore dans Cofibel et Cofimines à un prix qui aurait été sous-évalué, ce qui aurait lésé les actionnaires minoritaires des sociétés belges.
Devant la Chambre du conseil, les défenseurs de l'ex-patron de Schneider ont obtenu un non-lieu sur l'un des volets de l'affaire, dit "Merlin-Gerin". Ils n'ont en revanche pas plaidé sur les aspects les plus complexes du dossier, réservant leurs arguments pour le tribunal correctionnel.
L'un des plaignants, André de Barsy, actionnaire minoritaire de Cofimines qui s'était porté partie civile, s'est dit "très satisfait" de la décision.
L'affaire Cofimines-Cofibel, mise à l'instruction en septembre 1993, avait suscité de vives tensions dans les relations diplomatiques franco-belges à la mi-1994 lorsque Didier Pineau-Valencienne, venu répondre à un interrogatoire, avait été arrêté et écroué pendant 12 jours à la prison bruxelloise de Saint-Gilles.
Il avait été remis en liberté contre une caution de 15 millions de francs belges (370.000 euros).
Dans son réquisitoire de renvoi, le procureur général Jean-François Godbille a reproché à M. Pineau-Valencienne d'avoir usé de procédés illégaux pour "tromper les actionnaires" et les autorités boursières belges "sur la valeur intrinsèque des actions de Cofimines et Cofibel".
La mise en place d'un "groupe occulte de sociétés off-shore" et le recours à des "montages financiers", ont en outre privé ces actionnaires "d'une partie importante des dividendes qui auraient dû leur revenir et d'une valorisation équitable de leur portefeuille", a estimé le magistrat.
Par ailleurs, l'ancien patron de Schneider et plusieurs de ses co-inculpés sont accusés d'avoir détourné des fonds "d'une valeur totale d'au moins 10 milliards de francs belges (près de 250 millions d'euros) au préjudice des actionnaires et des filiale belges du groupe Schneider".
Le volet le plus sulfureux de l'affaire concerne la société PB Finance, détenue à 25% par Cofibel et qui pourrait avoir servi à recycler de l'argent sale provenant d'une société suisse, Fimo, dirigée par Valentino Foti.
Pour le quotidien financier belge L'Echo, cette affaire ancienne fait aujourd'hui figure de "triste précurseur", à l'échelle franco-belge, du scandale Enron ayant secoué le monde des affaires en 2001 et 2002. Déjà, "on y croise des petits porteurs grugés, des fonds détournés, des écrans offshore", relève le journal.
Le procès devra notamment déterminer si les dirigeants du groupe français étaient à l'origine des irrégularités relevées par l'enquête ou si celles-ci étaient le fait de l'administrateur délégué des filiales belges, Jean Verdoot, décédé en 1993.
