LOTERIE. Les jeux à gratter Mission Patrimoine, médiatisés par l'animateur Stéphane Bern, ont permis de collecter à ce jour 19,6 millions d'euros pour financer des chantiers de rénovation de sites historiques en péril. Le ministère de la Culture a également annoncé le déblocage de crédits supplémentaires.
Quelques jours après les protestations de Stéphane Bern sur Twitter contre le vote, dans la loi de Finances 2019, d'un amendement visant à supprimer l'exonération de taxes dont bénéficie le Loto du patrimoine, les sommes allouées aux chantiers de rénovation de sites historiques en péril ont été rendues publiques. Dans un communiqué, la Fondation du Patrimoine a en effet indiqué que la vente des jeux Mission Patrimoine par la Française des Jeux (FDJ) a permis de récolter, à ce jour, 19,6 millions d'euros. Une enveloppe de 5,2 millions avait déjà été attribuée aux 18 sites dits "emblématiques", parmi les 269 sélectionnés. Les autres vont bénéficier des fonds issus des jeux Mission Patrimoine selon différentes modalités.
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Concrètement, une part fixe sera versée à chaque projet, et sera modulée pour tenir compte des subventions attribuées par le ministère de la Culture. "Tous les projets dont le besoin de financement exprimé est inférieur à 50.000 € verront l'intégralité de ce besoin couvert", précise la Fondation du Patrimoine. "Les édifices non-protégés au titre des monuments historiques percevront 40% de leur besoin de financement ; les édifices inscrits au titre des monuments historiques percevront 20% ; les édifices classés au titre des monuments historiques percevront 10%. Un bonus récompensera les collectes de crowdfunding [financement participatif, NDLR] et les souscriptions publiques : 1 € apporté pour 1 € collecté, dans la limite de 10% du besoin de financement."
14 millions d'euros de crédits supplémentaires du ministère de la Culture
Stéphane Bern, qui avait été missionné par le président de la République pour trouver des financements permettant de sauvegarder les trésors historiques de notre pays, a donné son accord pour l'attribution de ces fonds, de même que le ministère de la Culture. Ce dernier apporte d'ailleurs un soutien supplémentaire à la restauration des vestiges en péril : par le biais des Drac (Directions régionales des affaires culturelles), une enveloppe complémentaire de 14 millions d'euros débloquera de nouvelles subventions. Là encore, ces fonds spécifiques se répartiront d'une certaine façon : "Pour les édifices inscrits au titre des monuments historiques, pour lesquels le montant de travaux est d'ores-et-déjà subventionné à hauteur de 20%, l'apport supplémentaire pourra permettre d'atteindre jusqu'à 40% (taux maximum légal prévu par le Code du patrimoine)", indique le communiqué de la Fondation du Patrimoine. "Pour les édifices classés au titre des monuments historiques, pour lesquels le montant des travaux est d'ores-et-déjà subventionné à hauteur de 40%, l'apport supplémentaire pourra permettre d'atteindre jusqu'à 60% ; pour les 3 projets relevant du Centre des monuments nationaux [le château de Bussy-Rabutin, le château de Castelnau-Bretenoux et l'abbaye de Montmajour], 2 millions d'euros financeront les travaux."
Bien que l'amendement rétablissant la taxation du Loto du patrimoine ait été voté par les députés en décembre dernier, le ministre de la Culture, Franck Riester, a assuré dans un tweet que la taxe serait compensée par l'Etat en 2019 si la loterie était reconduite.
Je m'engage à accompagner l'engouement des Français pour le patrimoine de proximité dans les territoires, comme je l'ai fait en 2018, si une nouvelle édition du #LotoDuPatrimoine est organisée en 2019. Cc @bernstephane
- Franck Riester (@franckriester) 18 décembre 2018
La Fondation du Patrimoine, dans un autre tweet, a suggéré une autre piste de financement.
Ne peut-on pas imaginer que le produit de ces recettes fiscales supplémentaires aille lui aussi soutenir le patrimoine local ? #LotoDuPatrimoinehttps://t.co/ZUIVgZ822c
- Fondation du patrimoine (@fond_patrimoine) 18 décembre 2018
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40 millions d'euros de fonds mobilisés en 2018
Pas moins de 2.000 sites en péril ont été signalés lorsque Stéphane Bern a débuté sa mission, en septembre 2017. Mais bien que 144 millions d'euros de travaux bénéficient aujourd'hui d'un accompagnement, 34 projets ont tout de même été reportés, voire abandonnés. En complément des jeux de la FDJ et des crédits du ministère de la Culture, les dons et autres actions de mécénat ont toutefois permis de collecter 5,5 millions d'euros, soit un total de 40 millions d'euros de fonds mobilisés en 2018. Les tickets de grattage Mission Patrimoine sont encore en vente jusqu'à épuisement des stocks - 12 millions avaient été imprimés. D'après un sondage cité par la Fondation du Patrimoine, on estime entre 3,2 et 4,4 millions le nombre de Français ayant joué à cette loterie exceptionnelle. Une fois tous les tickets Mission Patrimoine écoulés, la FDJ pourrait reverser plus de 20 millions d'euros à la Fondation du Patrimoine. Face à ces résultats satisfaisants, Emmanuel Macron a exprimé sa volonté de pérenniser ces jeux de tirage/grattage.
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