Alors que le projet de loi travail arrive en séance le 13 juin prochain, les sénateurs ont notamment adopté ce mercredi soir, en commission des affaires sociales, un amendement qui réinstaure les 39 heures. Ils ont également remis la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de conclure des forfaits jours avec leurs salariés sans accord collectif préalable. Précisions.
Alors que le projet de loi "Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", a été récemment adopté via l'article 49-3 à l'Assemblée nationale, le texte examiné à la Haute Assemblée ce mercredi 1er juin a été profondément remanié par les sénateurs. Le texte arrivera en séance le 13 juin prochain, pour théoriquement deux semaines de débat avant un retour à l'Assemblée nationale.
Le principal point d'achoppement reste l'article 2 de la loi sur le principe d'inversion de la hiérarchie des normes qui concerne la primeur aux accords d'entreprise. Cet article qui donne ainsi le dernier mot aux accords d'entreprises par rapport aux accords de branche a bien été maintenu.
En détails, les parlementaires rétablissent le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et ils retiennent également le périmètre national pour les licenciements économiques. Par ailleurs, ils comptent rétablir l'alignement de la durée de travail de l'apprenti mineur sur celle de son tuteur.
Le retour des 39 heures
En revanche, les sénateurs ont adopté un amendement qui réinstaure les 39 heures. "La loi fixe toujours la durée légale du travail à 35 heures par semaine (...) (or) la durée du travail des salariés employés à temps plein en France demeure parmi les plus faibles des pays européens avec une durée annuelle moyenne de 1536 heures contre 1.580 heures en Allemagne ou 1.637 heures au Royaume-Uni", ont-ils indiqué.
Avant d'ajouter qu'à "défaut d'accord, cette durée serait fixée à 39 heures hebdomadaires ou 1.790 heures en cas d'annualisation du temps de travail". Par conséquent, "les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières avant la date de promulgation de la présente loi" pourraient être fixés par décret.
De plus, les 24 heures minimum de temps partiel ont été supprimées. Ils ont également voté le fait de confier à la négociation collective d'entreprise ou, à défaut, de branche, le soin de fixer une durée minimale de travail à temps partiel, précise le Sénat.
Rétablissement des forfaits jours dans les PME
Les sénateurs ont également remis dans le projet de loi la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de conclure des forfaits jours avec leurs salariés sans accord collectif préalable.
Vers la simplification du compte pénibilité ?
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Autre point significatif : les parlementaires ont supprimé dans le Compte personnel d'activité (CPA), le compte engagement citoyen qui permettait aux personnes d'intervenir dans des associations. Sans compter la suppression de la généralisation de la garantie jeune, permettant le versement d'une allocation de 461 euros par mois.
Et enfin, la majorité sénatoriale compte bien simplifier le compte pénibilité, "inapplicable pour la très grande majorité des entreprises", a-t-elle insisté au cours des débats dans la nuit. Toutefois, au final, ce sont les députés qui auront le dernier mot. Ou certainement le Gouvernement, s'il recourt à nouveau au 49.3…
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