Loi Travail : les annonces de Matignon pour calmer la colère des jeunes

 

 

"Les objectifs de la Loi travail : l'emploi, et la clarification des motifs de licenciement"

 

"L'emploi, c'est l'un des objectifs du projet de loi Travail, avec notamment la clarification des motifs de licenciement, a signalé Manuel Valls dans son discours. Nous assumons que c'est en donnant plus de visibilité aux entreprises que nous lèverons leur réticence à embaucher en CDI. Il faut aller plus loin en encadrant le recours abusif aux contrats courts."

Moduler les cotisations à l'assurance chômage

Parmi les onze mesures annoncées par Matignon, un amendement au projet de loi Travail sera donc déposé, rendant obligatoire la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage pour renchérir les contrats courts, a insisté le Premier ministre : "Les employeurs qui font le choix d'embaucher en CDD, et a fortiori en contrat de très courte durée, devront payer plus de cotisations, au bénéfice de l'assurance chômage", a-t-il ajouté aux organisations lycéennes et étudiantes. En détails, le niveau précis et les modalités de cette modulation seront établis par les partenaires sociaux lors de leur négociation sur l'assurance chômage.

Vers une "Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)"

En complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la "Garantie jeunes", présenté il y a quinze jours pour les jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés (Ndlr : une aide de 460 euros dès 2017), le Gouvernement lance dès la rentrée 2016 une "Aide à la recherche du premier emploi" (ARPE) destinée cette fois-ci aux jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité, a détaillé le locataire de Matignon.

 

L'ARPE de 200 euros par mois sera ainsi versée chaque mois pendant quatre mois aux jeunes diplômés, de CAP, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d'ingénieur afin d'accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l'accès au premier emploi.

 

A noter également, que l'ARPE sera versée sous conditions de ressources équivalentes, aux jeunes qui ont préparé leur diplôme par la voie de l'apprentissage.

 

Enfin, pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d'ingénieur), le montant de l'ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme, c'est-à-dire entre de 100 euros à 550 euros par mois.

La rémunération des apprentis

Afin d'améliorer la rémunération des jeunes en apprentissage et de lutter contre les effets de seuils liés à des critères d'âge, l'Etat prendra à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain. "Les modalités seront discutées avec les organisations professionnelles et syndicales concernées", a signalé Matignon. Le coût supplémentaire pour les employeurs sera alors entièrement compensé par l'Etat qui prévoira à cet effet une enveloppe budgétaire de l'ordre de 80 millions d'euros dans la loi de Finances pour 2017. Un dispositif qui n'aura aucune conséquence pour les employeurs, assure l'Exécutif.

Vers une bourse de l'apprentissage finalisée en mai prochain ?

"Le Gouvernement s'engage aussi dans un processus d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d'apprentis, à l'instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue", a indiqué Manuel Valls.

 

Dans cette optique, la bourse de l'apprentissage, sera finalisée en mai, garantit Matignon. De plus, "les branches professionnelles seront sensibilisées à la nécessité d'inscrire dans le référentiel des certifications une formation au permis de conduire de façon à augmenter l'employabilité des jeunes formés en apprentissage."

 

Accès au logement

Enfin, parmi les mesures principales, pour relancer l'emploi et enrayer la crise du logement étudiant, l'Etat et Action Logement proposent un droit universel à la garantie locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans. "Ce dispositif affichera un double objectif : favoriser l'accès au logement pour les locataires et protéger les propriétaires contre les risques d'impayés", complète-t-il. Coût de la mesure : 100 millions d'euros pour 300.000 jeunes concernés par an.

La CGPME menace de quitter les négociations UNEDIC

Les réactions n'ont pas tardé à se faire dans l'après-midi. La CGPME déplore les actions du Gouvernement dan,s un communiqué: "Au lieu de s'interroger sur les raisons qui poussent les employeurs à embaucher en CDD et de regarder comment les inciter à préférer les CDI, le gouvernement choisit la voie de la sanction financière ", indique l'organisation patronale. La Confédération des PME posera donc prochainement à ses instances la question de son départ de la négociation en cours sur l'assurance chômage. Le Gouvernement assumera ses décisions. Y compris les plus stupides ."

 

Même ton pour le Medef dans un communiqué : "En rajoutant cette taxation, le gouvernement va à l'encontre de la dynamique de création d'emplois dont nous avons pourtant besoin, commente Pierre Gattaz, président du Medef. Nous devons sortir de cette logique de saupoudrage et de taxation généralisée. Ce n'est pas en augmentant encore le coût du travail que nous aiderons les jeunes à trouver un CDI."