FICHE PRATIQUE. Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. Quand sera-t-il obligatoire ? Que contiendra-t-il ? Quelle est sa raison d'être ? Réponses.
Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement (aussi appelé "carnet de santé du logement" ou "carte vitale du logement") est un dispositif introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Ce carnet est d'ores et déjà obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017. Il sera obligatoire pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025.
L'idée originelle est issue d'un rapport du plan bâtiment durable datant de 2014.
Quelle est sa raison d'être ?
Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a pour objectif d'apporter aux ménages les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement, de manière à les aider dans leurs démarches de rénovation. Le carnet numérique devrait finir par jouer un rôle dans la valeur immobilière d'un bien. En effet, un "carnet de santé" bien mis à jour apportera la preuve que le logement a été maintenu en bon état. Le dispositif devrait ainsi soutenir et structurer le marché de la rénovation, notamment énergétique.
Le carnet "mentionne l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété", d'après la loi de transition énergétique.
Que doit contenir le carnet numérique du logement ?
Son contenu précis sera connu lors de la parution des décrets d'application, qui sont attendus au plus tôt pour 2018. Il fait pour l'instant l'objet d'une expérimentation menée depuis décembre 2016. A cette date, douze projets lauréats ont été désignés par l'ensemble des acteurs de la filière bâtiment et le Plan de transition numérique pour le bâtiment (PTNB). C'est sur la base des travaux des lauréats et de leurs retours d'expérience, attendus au deuxième semestre 2017, que les décrets seront rédigés. La réglementation est donc entrée en vigueur avant que le contenu du carnet soit précisément connu.
Toutefois, on sait déjà que le carnet contiendra l'ensemble des diagnostics techniques tels que les diagnostics "électricité" ou "amiante".
Quels sont les douze lauréats engagés dans la phase d'expérimentation ?
Les douze lauréats désignés en décembre 2016 sont :
- Bazimo, Montpellier - Bazimo
- VP&White, Neuilly sur Seine - Bureau Veritas
- Costic, Saint Rémy les Chevreuses
- Cozy.io, Puteaux - Cozy Cloud & EDF
- Ereino, Hérouville-Saint-Clair
- Intent Technologies, Lille
- Energies demain, Paris
- Mon Carnet Maison, Bordeaux
- Novabuild, Nantes
- PMB Sofware, Lutterbach
- Qualitel, Paris
- Vilogi, Paris
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