RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments de bureaux existants pourrait réapparaître dans le cadre de la loi Elan. Le Syndicat des entreprises du génie électrique & climatique estime que l'article 55 du projet de loi fixe des objectifs réalistes.
Prévu dès la loi Grenelle II en juillet 2010, le décret tertiaire était finalement paru en mai 2017. Mais, aussitôt, il avait été suspendu au mois de juillet 2017 avant d'être définitivement annulé par le Conseil d'Etat en juin 2018. Le Syndicat des entreprises du génie électrique & climatique (Serce) espère cependant que le projet de loi Elan comprendra des dispositions pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Dans l'article 55 du texte, sont fixés plusieurs objectifs successifs de réduction des consommations : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. L'organisation professionnelle espère que le décret sera publié en l'état, pour que le chantier de réhabilitation du parc existant commence sans attendre davantage. Les propriétaires disposeront alors de dix ans pour atteindre le premier seuil. "Un délai tout à fait tenable", assure le Serce qui ajoute que l'objectif pourrait même être atteint plus rapidement "en agissant uniquement sur les équipements et systèmes" et sans même intervenir sur les enveloppes.
Des consommations divisées par 2 grâce aux changements de systèmes et de comportements
La filière du génie électrique et climatique liste plusieurs leviers d'action permettant de réduire les consommations : l'adoption de solutions plus efficaces (-20 %), le contrôle et la régulation (-15 %), la sensibilisation des occupants à l'éco-responsabilité (-5 à -10 %) et enfin la maintenance des équipements (absence de dérive des résultats). Mises bout à bout, toutes ces mesures conduiraient en effet à une diminution drastique de la facture énergétique de l'ordre de -45 %. Or, toujours selon le Serce, l'investissement nécessaire serait "faible à modéré" et les solutions pourraient être déployées "sans rupture d'exploitation" du site. Le temps de retour sur investissement serait donc particulièrement bref, d'environ 3 à 7 ans.
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D'autres dispositifs, comme l'autoconsommation d'énergie photovoltaïque ou la récupération de chaleur fatale, viendraient encore améliorer les performances des bâtiments. Les actions pourraient être regroupées dans des montages financiers échelonnant les investissements dans la durée et proposant des clauses de garantie de résultats qui engagent les prestataires de services énergétiques. Le Serce note que ce type de contrats de performance énergétique (CPE) se multiplient et que plus de 250 étaient recensés au début de l'été 2018. Ils attesteraient de la possibilité d'atteindre les 45 % d'économies d'énergie avec un temps de retour sur investissement de moins de 10 ans.
Mais le nombre de ces initiatives volontaires reste très faible face à l'immensité du parc existant. Le syndicat martèle donc qu'il est "nécessaire d'adopter un cadre réglementaire susceptible de porter durablement l'ambition nationale en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments". Il espère que l'adoption de l'article 55 permettra "d'amorcer une dynamique vertueuse".
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