En ouverture des débats au Sénat, qui examine en première lecture le projet de loi sur la création architecturale, Fleur Pellerin a tenu à rassurer l'inquiétude des élus locaux sur la présence de l'Etat à leurs côtés pour la préservation du patrimoine. Les architectes du Patrimoine réagissent.
« Je veux apaiser l'inquiétude des élus locaux », a proclamé la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, à l'occasion de l'ouverture de l'examen du projet de loi sur la création architecturale (loi CAP) en première lecture au Sénat.
Le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale, se fonde sur deux grands objectifs : « garantir la liberté de création » en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse ; et « moderniser la protection du patrimoine ». Dans ce volet, note l'AFP, est prévu la création de « cités historiques » pour simplifier les dispositifs de protection existants. Une mesure fustigée par les associations et professionnels du patrimoine qui y voient une atteinte aux loi Malraux et Lang. En clair, l'essentiel des prérogatives patrimoniales de l'Etat devaient être transférées aux collectivités. Or, "le Sénat propose heureusement de rendre leurs caractéristiques aux secteurs sauvegardés et transforme très opportunément la 'cité historique' en 'site patrimonial protégé' retrouvant ainsi le sillage de la loi Lang", indique ce mercredi un communiqué de l'Association des architectes du patrimoine.
L'Etat aux côtés des collectivités
C'est la raison pour laquelle la ministre a tenu à rassurer les élus, indiquant que « l'Etat continuera d'être aux côtés des collectivités territoriales, par la procédure de classement, par son concours technique et financier, par l'intervention des architectes des bâtiments de France et celle des commissions ad hoc ». Avant d'ajouter : « Aucune politique n'est plus partenariale que la protection du patrimoine, et j'ai voulu renforcer le rôle de garantes de la protection du patrimoine qu'est celui des collectivités territoriales ».
Cependant, note l'Association des architectes du patrimoine, un problème de taille reste d'actualité : celui de la redélimitation des abords de Monuments historiques (rayon de 500 m), premier instrument de protection qui concerne 6% du territoire national. L'initiative de cette redélimitation pourrait passer aux communes, cantonnant le rôle de l'Etat à une validation a posteriori, tandis que le projet gouvernemental ferait des périmètres actuels des dispositifs 'transitoires'.
Les débats se poursuivront vraisemblablement jusqu'au vendredi 12 février, pour un vote solennel annoncé le 16 février prochain. Rappelons que 500 amendements seront examinés au final…
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