Le conseil régional d'Ile-de-France souhaite instaurer un système de bonus/malus pour moduler les aides aux communes, notamment en matière de logement social.
Un système de bonus/malus pour moduler les aides, tel est le projet de la région Ile-de-France afin de motiver les communes à faire des actions notamment en faveur du logement social.
«Ce nouveau système de bonus-malus illustre la volonté de la région de travailler avec les communes selon le slogan "faire plus pour ceux qui ont moins et faire plus avec ceux qui font bien" dans une région marquée par de fortes inégalités et une pénurie criante de logements», a expliqué la vice-présidente chargée des finances, Marie-Pierre de La Gontrie.
Ce système, qui doit encore être voté jeudi lors de la séance plénière du conseil régional, se rapportera à toutes les demandes de subventions d'investissement, hors compétences obligatoires des transports, lycées et apprentissage. Par exemple, une commune qui fera la demande d'une subvention pour construire un gymnase et qui respectera la loi SRU bénéficiera d'un bonus de 10%. Parmi les autres critères pour obtenir des bonus, on peut citer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, un critère environnemental et l'engagement dans les grands principes d'aménagement du Sdrif (schéma directeur régional) que sont la densification des espaces bâtis et l'effort de maîtrise de l'étalement urbain.
Cette action a été dénoncée par l'opposition qui précise que ces critères pourraient faire payer aux collectivités et aux Franciliens les conséquences d'une mauvaise gestion.
