Le ministère du Logement a signé ce lundi 8 juillet avec le mouvement HLM un pacte d'objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 qui relancera la "construction et la rénovation de logements sociaux". Précisions.
Le mouvement HLM* a signé ce lundi 8 juillet avec Cécile Duflot, ministre du Logement, et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, un pacte d'objectifs et de moyens sur trois ans. Objectif : mettre en œuvre le plan d'investissement pour le logement (PIL) présenté par le chef de l'Etat le 21 mars dernier.
Ce document, conclu pour une période de trois ans (2013-2015), détaille les moyens mis en oeuvre pour parvenir à une montée en régime de la production de logements sociaux, comme le taux réduit de TVA à 5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux, la mobilisation de terrains de l'Etat inutilisés ou encore la baisse à 1% du taux de l'"éco-prêt logement social".
De son côté, le Premier ministre a lancé un "appel à la mobilisation de tous les acteurs" pour que l'objectif du Gouvernement de construire 150.000 logements sociaux locatifs par an soit atteint.
Vers un fonds de mutualisation d'une partie des fonds propres
Le mouvement HLM s'engage ainsi à atteindre d'ici à 2015 ses objectifs de production (120.000 unités par an) et de rénovation de logements sociaux (100.000 par an). De plus, cet accord concrétise la mise en place d'un fonds de mutualisation d'une partie des fonds propres des organismes HLM. Il s'élèvera à 280 millions d'euros pour 2013.
Par ailleurs, ce dispositif permettra de soutenir financièrement sur la durée du pacte : le programme de production de logements sociaux par une aide unitaire, fixée pour 2013 à 3.300 euros par nouveau logement (PLUS et PLAI) en zone 1 et 1 bis et de 1 300 euros par nouveau logement (PLUS et PLAI) en zone 2 et 3 ; le programme de réhabilitation de logements sociaux par une aide fixée pour 2013 à 5% des prêts PAM et éco-prêts mobilisés ; la restructuration lourde de logements obsolètes en zone détendue par une aide unitaire de 600 euros par logement dans la limite de 5.000 logements par an, soit une enveloppe de 3 millions d'euros, détaille le ministère du Logement.
Et d'ajouter : "Ces aides seront financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS".
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'USH, "ce Pacte marque une nouvelle étape dans les relations entre l'État et le Mouvement Hlm. Dans la France de 2013, l'urgence est à la mobilisation de tous les moyens au service de l'intérêt général, de la solidarité et de l'emploi."
* Le mouvement HLM représenté par le président de l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont, les présidents des cinq fédérations, Alain Cacheux (OPH), Michel Ceyrac (ESH), Marie-Noëlle Lienemann (FNSCHLM), Yannick Borde (UESAP) et Jean Levallois (FNAR).
