IMMOBILIER. Un marchand de sommeil a été condamné ce mercredi 10 mars à trois ans de prison ferme pour avoir loué des appartements insalubres. Le tribunal a ordonné la saisie immédiate des logements.
La justice a tranché. Un homme a été condamné à trois ans d'emprisonnement et à 50.000 euros d'amende, ce mercredi 10 mars, pour avoir loué des logements insalubres dans un immeuble dangereux. La personne avait déjà été condamnée pour des faits similaires. Il ne s'est présenté ni à l'audience, ni au procès au tribunal de Paris. Le parquet avait requis quatre ans de prison ferme à son encontre en décembre. Un autre prévenu a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Il comparaissait pour les mêmes faits.
Planchers affaissés, présence de rongeurs
Les deux hommes, avec trois entreprises, ont été accusés d'avoir loué une vingtaine d'appartements dans un immeuble insalubre du XIXe arrondissement de Paris, entre 2012 et 2017. Ils avaient proféré des menaces aux locataires qui refusaient de payer leur loyer. Le bâtiment, situé au 62 rue de Meaux, faisait l'objet d'un arrêté de péril depuis 2012. Planchers affaissés, présence de rongeurs et cafards et des fissures et infiltrations d'eau ont été constatés. Le tribunal a ordonné la confiscation et la saisie immédiate des appartements, la dissolution de deux des entreprises visées et une amende de 500.000 euros contre la troisième, conformément aux réquisitions du parquet.
Les parties civiles étaient représentées par dix anciens locataires, des co-propriétaires de l'immeuble, la Ville de Paris et la Fondation Abbé Pierre. L'avocat de celle-ci, Me Valentin Rigamonti, a jugé que cette condamnation était "excellente décision, à la mesure de la gravité des faits". Il a par ailleurs été ravi de constater que les biens seraient confisqués. C'est, selon lui, "le meilleur moyen de s'assurer que les faits ne soient pas de nouveau commis". De son côté, l'avocat du marchand de sommeil a dit regretter la décision du tribunal, qu'il a qualifié de "copier-coller du réquisitoire". Son client a été partiellement relaxé pour les faits de menaces et violences à l'égard de certaines victimes, et l'autre prévenu a été relaxé.
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Des milliers de logements concernés
Cette affaire n'est pas la première illustration des problèmes d'insalubrité dans le pays. Elle rappelle le drame du 5 novembre 2018, où deux immeubles s'étaient écroulés à Marseille, faisant huit morts. La France compte entre 450.000 et 600.000 logements insalubres, d'après des chiffres cités par LCI. Rien que dans la capitale, 200 sont classés comme tels et une vingtaine d'immeubles sont sous arrêté de péril. La mairie de Paris possède un budget quatre fois supérieur à la cité phocéenne pour endiguer ce fléau. En une décennie, la ville a dépensé plusieurs centaines de millions d'euros pour rénover une soixantaine d'immeubles.
Le parc de logements en 2024 a progressé sur un an, selon l'Insee
