CONCERTATION. A l'approche de la Conférence nationale des territoires, plusieurs instances représentatives insistent sur leur volonté de poursuivre les négociations, bien que tendues, avec le gouvernement, particulièrement sur la question de l'urbanisme et du logement. Dans le même temps, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a donné quelques précisions sur la politique de l'exécutif.
Face à la volonté farouche du gouvernement de réformer le fonctionnement des collectivités territoriales, les réactions des organisations représentatives d'élus locaux divergent. Alors que l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont décidé de pratiquer la politique de la chaise vide lors de la prochaine Conférence nationale des territoires, prévue le 12 juillet prochain, d'autres structures se montrent plus conciliantes. Ainsi, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des petites villes de France (APVF), France urbaine et Villes de France ont participé à l'instance de dialogue de la Conférence réunie ce 4 juillet à Matignon. L'occasion de dresser avec le Premier ministre Edouard Philippe un premier bilan des contrats financiers conclus entre l'Etat et les collectivités, mais aussi de souligner "les améliorations importantes qui doivent être apportées au dispositif dans la prochaine loi de finances pour répondre aux anomalies constatées".
"Une cohérence entre ressources fiscales affectées et compétences exercées"
Par ailleurs, les représentants de ces associations ont salué la décision gouvernementale de continuer la révision des valeurs locatives en l'étendant aux locaux résidentiels. De plus, ils ont adhéré à la proposition de l'exécutif d'affecter la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, en poursuivant néanmoins la réflexion sur la ressource fiscale qu'il faudra trouver en remplacement. Dans un communiqué commun, l'ADCF, l'APVF, France urbaine et Villes de France affirment qu'elles "ont plaidé pour une cohérence entre ressources fiscales affectées et compétences exercées". Les organisations ont souligné qu'elles souhaitaient que "la réforme fiscale d'ampleur qui s'engage soit l'occasion d'améliorer l'autonomie fiscale des collectivités, la lisibilité du nouveau système et sa compréhension par nos concitoyens". Enfin, les quatre associations se félicitent des objectifs fixés par le projet de loi d'orientation sur les mobilités, en demandant toutefois qu'une part de la contribution énergie climat soit affectée aux projets de transition énergétique et de mobilité durable en région.
"Une remise en cause de la décentralisation qui ne dit pas son nom"
Du côté de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le discours est différent. Bien que celle-ci ait participé aux travaux de l'instance de dialogue le 4 juillet et qu'elle assistera également à la Conférence nationale des territoires le 12 juillet, elle n'a pas souhaité prendre part au communiqué commun des quatre autres organisations citées plus haut, estimant que "le contexte général commande une extrême vigilance". L'AMRF pointe en effet du doigt "une remise en cause de la décentralisation qui ne dit pas son nom, une attaque frontale de l'autonomie financière des collectivités et une amputation des dotations financières". Par la voix de son président Vanik Berberian, l'organisation précise que le gouvernement se livre à un "grignotage des pouvoirs du maire en matière de compétences d'urbanisme ou de police", et à une "négation de la liberté des élus locaux concernant la gestion de l'eau et l'assainissement".
Logement social : "une dynamique positive" pour Mézard
Les argumentaires des différentes associations d'élus ne semblent cependant pas affecter la détermination de l'exécutif. Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, a donné au quotidien La Croix une interview revenant sur les ambitions du gouvernement en matière de logement. Dans le cadre du plan "Logement d'abord" annoncé en septembre dernier par le président de la République Emmanuel Macron, 50.000 places supplémentaires d'hébergement pérennes doivent voir le jour, dont 40.000 dans le parc locatif et 10.000 dans des pensions de famille. Le chef de l'Etat avait également affirmé vouloir augmenter la construction de logements neufs dans le parc social, en atteignant la barre des 40.000 annuels dès 2018, puis "sur tout le quinquennat".
Dans les colonnes de La Croix, Jacques Mézard revient sur ces objectifs présidentiels : "[…] on a fait un appel aux territoires souhaitant une mise en place accélérée du plan : nous en visions 15, nous en sommes à 24 et nous n'avons pas pu accepter tous les candidats". Sauf que les chiffres avancés par le président de la République pourraient bien ne pas être atteints : "Pour le logement très social, je pense que nous atteindrons les 40.000 logements prévus en cinq ans. Les premières remontées sont positives avec une estimation de réalisation à 95% de l'objectif pour 2018, même s'il convient de rester très vigilant à ce stade de l'année. On aura plus de mal à atteindre les 10.000 logements en pensions de famille et les 40.000 en intermédiation sociale". Même si le ministre reconnaît qu'il y a "une dynamique positive" et que "les crédits sont là", d'autres obstacles viennent entraver le cap gouvernemental. S'agissant notamment des pensions de famille, "on bute sur le fait que tout le monde ne veut pas en construire et qu'il y a de grandes lourdeurs administratives… Il faut simplifier d'urgence la procédure, notamment les appels à projets", a déclaré Jacques Mézard au quotidien catholique.
"Oui pour assouplir le Zan, mais il faut tenir les objectifs" (ministre)
