La vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse, vient d'appeler les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien de première nécessité et qu'il bénéficie de ce fait d'une TVA à 5%. Explications.
Le débat sur la TVA sur le logement social n'en finit pas de faire couler de l'encre. Cette fois, c'est en région Ile-de-France que ça se passe, avec l'appel lancé mercredi 19 décembre 2012 par la vice-présidente de la région, Emmanuelle Cosse, aux conseillers régionaux. Elle invite ainsi ses collègues "à signer la pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien de première nécessité et soit donc assujetti à la TVA à 5%", cite l'AFP. Il est en effet prévu que le taux passe de 7 à 10% lors de la prochaine réforme gouvernementale.
C'est lors du débat budgétaire régional qu'ont ressurgi les difficultés à construire du logement social dans la région IDF, qui compte 410.000 demandeurs en attente d'un HLM.
Un pas en avant, deux pas en arrière
La question de la TVA dans ce secteur est d'actualité, d'autant que la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait évoqué, il y a quelques jours, les conséquences lourdes que le passage de 7 à 10% du taux provoquerait sur le logement social. Une lueur d'espoir était née ce mardi 18 décembre 2012, avec l'amendement de la Commission des finances de l'Assemblée qui proposait de repousser d'un an l'application de la hausse du taux "pour les opération de construction et de rénovation". Malheureusement, le texte a été repoussé en séance dans la nuit.
La bataille ne fait que commencer puisque la TVA est un sujet dont discuteront très bientôt les députés PS en charge de faire des propositions sur la typologie définissant les produits et secteurs soumis aux trois taux de TVA établis.
