Cécile Duflot a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement social, qui avait été annulé le 24 octobre dernier pour vice de procédure. Le texte adopté est quasi à l'identique de celui d'origine, la loi devant être promulguée en janvier 2013.
Bis repetita pour le projet de loi sur le logement social. Après avoir été annulé par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier, la ministre du Logement Cécile Duflot a représenté son texte en Conseil des ministres ce mercredi, qui l'a adopté avec ses quelques petites modifications.
Un texte quasi à l'identique
Toutefois, la priorité de ce projet est de pouvoir vendre rapidement le foncier de l'Etat, avec une forte décote, et en ligne de mire la construction de 110.000 logements, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici à 2016. Mais désormais, il est explicitement prévu dans le nouveau texte que "l'avantage financier résultant du système de décote est exclusivement répercuté sur le prix de revient des logements locatifs sociaux ou sur le prix de cession des logements en accession à la propriété".
De même, "un logement social ayant bénéficié d'une décote demeure dans le secteur locatif social pendant une durée minimale de 20 ans", précise le texte. Enfin, "la décote qui sera octroyée pour les logements en PLS ou en accession sociale sera expressément limitée à 50%, afin de privilégier la construction de logements sociaux réservés aux plus modestes".
L'autre idée forte du projet de loi demeure le renforcement des dispositions de l'article 55 de la loi SRU, avec le relèvement de 20 à 25% de logement social par commune et des pénalités multipliées par 5 pour celles qui ne respecteraient pas cet engagement.
Dès ce jeudi 15 novembre, la Commission des affaires économiques examinera le texte, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre prochains, puis par le Sénat le 18 décembre. Conformément à l'engagement du président de la République, le texte sera adopté d'ici à la fin de l'année pour une promulgation de la loi dès janvier 2013.
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