Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le logement social, utilisation de l'épargne privée, limitation des recours "abusifs". Détails.
En visite sur un chantier de logements à Ermont-Eaubonne dans le Val-d'Oise, vendredi dernier, François Hollande a annoncé un pacte en faveur du logement dont l'objectif est d'atteindre les 500.000 constructions par an. François Hollande annonçait dans son programme de campagne qu'il se fixait comme objectif de réaliser 2,5 millions de logements en cinq ans : soit 300.000 de plus que sur la mandature précédente, dont chaque année 150.000 logements sociaux afin de permettre un véritable parcours résidentiel et de rendre effectif le droit au logement opposable.
Si en 2012, le défi des 500.000 logements n'a pas été relevé, 2013 ne devrait pas faire mieux. C'est donc dans ce cadre que plusieurs pistes de réflexion sont actuellement étudiées afin de proposer rapidement des mesures fiscales et réglementaires. "Je vais proposer un pacte à tous les acteurs du logement que ce soit les bailleurs sociaux, les collectivités locales, les investisseurs privés, les promoteurs pour que nous définissions tout ce qui pourra permettre de créer plus de logements", a-t-il déclaré lors de son déplacement.
La TVA pour le logement social examinée
Parmi les axes de travail, le président a évoqué l'abaissement de la TVA sur le logement social à 5% réclamé par les acteurs du bâtiment, et plus récemment par la fédération française du Bâtiment (FFB). Ce point sera examiné de près notamment en termes d'impact sur l'emploi. "Il y a un principe de remettre de la cohérence dans les différents taux et dans les différents produits. Ce débat aura lieu dans les prochaines semaines et l'arbitrage sera rendu en fonction des effets sur l'emploi". Et d'ajouter : "Aujourd'hui, la TVA est à 7% et donc c'est maintenant qu'il faut investir donc (...) l'année 2013 doit être une année d'investissement".
En effet, le logement social fait partie des secteurs touchés par le futur relèvement de la TVA de 7 à 10% annoncé par le gouvernement pour 2014. Cette hausse vise à financer une partie du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité des entreprises. Néanmoins, le ministère du Logement avait tenu à indiquer en décembre que cette décision pourrait entraîner des difficultés pour la filière. D'ailleurs, l'ensemble des acteurs du bâtiment sont mobilisés sur la question et espèrent voir arriver un geste en leur faveur.
Limiter les recours abusifs
Outre la TVA, le président souhaite développer l'utilisation de l'épargne privée via l'assurance vie ou le dispositif fiscal Duflot, une réduction d'impôt sur le revenu pour l'achat d'un logement neuf dédié à la location. Autre sujet avancé, l'amélioration des procédures et notamment la limitation des recours "abusifs" souvent pointés du doigt par les promoteurs.
En attendant les mesures concrètes du pacte, les acteurs du bâtiment sont toujours mobilisés. Pas de doute qu'ils seront attentifs aux différentes propositions à venir.
Retrouvez ici, le programme de campagne sur le logement de François Hollande
