L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire. Détails.
L'Assemblée nationale a adopté mardi après-midi par scrutin public le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Au final, 316 députés ont voté pour, 211 ont voté contre et 2 se sont abstenus. Et sans surprise, ce sont les partis de gauche qui ont voté "pour" alors que l'UMP et l'UDI ont voté "contre".
Ce texte Duflot 2, adopté en première lecture dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, sera examiné prochainement au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité Cécile Duflot, la ministre du Logement.
Sur le fond, rien ne bouge
Ce texte, annulé le 24 octobre dernier pour vice de procédure par le Conseil constitutionnel, entend faciliter la construction de 150.000 logements sociaux. Il comprend pour ce faire deux principaux volets : le relèvement de 20 à 25 % du taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants, et le quintuplement des amendes dues par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs de production de HLM. Cécile Duflot, qui a porté le projet de loi, compte désormais sur le Sénat.
Par ailleurs, lors des explications de vote, Annick Lepetit (PS) a salué un texte "qui s'inscrit dans une stratégie globale mettant le logement au cœur des priorités de l'Etat". "Ce projet marque une vraie rupture avec la politique menée depuis dix ans et sera une première étape", a-t-elle affirmé. Pour l'UMP François de Mazières a regretté "un simulacre de débat après la censure du Conseil constitutionnel". "Tous nos amendements déposés sur ce texte ont été repoussés", a-t-il déploré, regrettant aussi qu'"il n'y ait aucune prise en compte de l'accession à la propriété", dans le projet.
