Le Sénat a voté ce jeudi le projet de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot la semaine dernière. Il prévoit donc la cession gratuite du foncier public, ainsi que le relèvement à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les collectivités.
La première lecture de ce texte inscrit en urgence à la session parlementaire est achevée. Le Sénat a ainsi adopté le projet de loi sur le logement social présenté par la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot.
Pour rappel, deux idées phares ont été élaborées : la cession gratuite des terrains de l'Etat ; le renforcement de la loi SRU, qui porte de 20 à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans une collectivité. Des amendements ont été apportés au texte d'origine, notamment celui déposé par Claude Bérit-Débat qui vise à faire primer la gratuité sur la décote.
Par ailleurs, les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement en faisant voter un taux minimum, dans les communes en déficit, de 30% de logements très sociaux du type PLAI (Prêt Locatif Aidé
d'Intégration) et un plafond de 30% de logements PLS (Prêts Locatifs Sociaux) pour un public avec plus de ressources, indique l'AFP. Un « Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs sociaux » destiné au financement d'habitats « très sociaux » a également été créé. Enfin, une disposition accorde un délai supplémentaire, jusqu'à fin 2013, à l'Etat et aux collectivités pour conclure les « contrats de développement territoriaux » prévus pour le Grand Paris.
Avis partagés
Voté à l'unanimité par la gauche, le texte a fait un seul adepte au sein de l'UMP, tandis que la Centre s'est abstenu. Alain Fouché (UMP) a ainsi justifié, à l'AFP, son vote pour : « C'est une bonne incitation faite aux communes de faire du logement social ». Ses collègues ont, en revanche, rejeté en bloc le texte, estimant qu'il « ne répondait pas aux différentes questions du Logement en France » et accusant le gouvernement « d'affichage médiatique ». Les représentants du Centre ont, quant à eux, déclaré, toujours à l'AFP, que ce texte ne « facilitait pas l'accession sociale à la propriété » ou encore que « son état d'esprit, c'est le bâton et non la carotte ».
Ce projet de loi qui s'inscrira dans une grande Loi sur le logement, à venir courant 2013, doit favoriser la construction de 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Ce qui aura aussi pour effet de redresser l'activité de la construction en mauvaise posture depuis la crise. Reste à l'Assemblée nationale d'examiner le texte…
