Un amendement de la LME, qui permettait à l'opérateur Numéricâble de garder la mainmise sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles, vient d'être retoqué. Une décision qui satisfait associations de consommateurs et copropriétaires. Réactions.
«Développer l’accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication», tel est l’un des objectifs du projet de loi de modernisation de l’économie (LME), actuellement en débat au Parlement. En effet, le gouvernement souhaite que 4 millions de ménages puissent bénéficier de ces nouvelles technologies d’ici à quatre ans. Deux procédés permettent actuellement d’utiliser le très haut débit : l’ADSL qui fonctionne via le réseau téléphonique ou, plus récemment, la fibre optique dont la capacité de débit est illimitée et sur laquelle les pouvoirs publics mettent le paquet. Le texte préconise donc de généraliser le pré-câblage en fibre optique des immeubles neufs, mais aussi de faciliter l’accès des câbles-opérateurs aux immeubles existants. Il prévoit notamment que les propositions de câblage des opérateurs soient automatiquement intégrées à l’ordre du jour des assemblées de copropriétés à condition que les coûts de ce câblage soient entièrement pris en charge par l’opérateur.
Bourde monumentale
Mais à trop vouloir faciliter l’usage de la fibre optique, l’Assemblée nationale a fini par voter une mesure très controversée. Car les députés ont permis aux opérateurs, déjà présents dans les immeubles et qui n’utilisent pas cette technologie, de transformer « de droit » leur réseau en fibre optique, «à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaire». Concrètement, cela signifie que Numéricâble – qui possède pas moins de 9 millions de prises raccordables – peut automatiquement adapter son réseau en fibre optique, sans demander l’autorisation préalable de la copropriété, et au dépend de ses concurrents. Ce que n’ont pas manqué de relever l’UFC-Que Choisir et l’ARC dans un communiqué commun, arguant du fait que «Numericâble va pouvoir «fibrer» jusqu’à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs». D’autant que, ajoutent les deux associations, «Numéricâble sous la surveillance de la DGCCRF à cause de nombreuses plaintes des consommateurs, est aujourd’hui en mesure de profiter d’une position dominante dans bien des immeubles pour éliminer la concurrence». L’UFC Que Choisir et l’ARC n’ont alors pas hésité à qualifier cet amendement de «bourde monumentale».
Visiblement sensible à cette argumentation, le Sénat vient de supprimer cette disposition. Une commission mixte paritaire planche actuellement sur le sujet, et devrait donner sa version définitive la semaine prochaine. Affaire à suivre.
Bourde monumentale
Mais à trop vouloir faciliter l’usage de la fibre optique, l’Assemblée nationale a fini par voter une mesure très controversée. Car les députés ont permis aux opérateurs, déjà présents dans les immeubles et qui n’utilisent pas cette technologie, de transformer « de droit » leur réseau en fibre optique, «à leurs frais, sous réserve de notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaire». Concrètement, cela signifie que Numéricâble – qui possède pas moins de 9 millions de prises raccordables – peut automatiquement adapter son réseau en fibre optique, sans demander l’autorisation préalable de la copropriété, et au dépend de ses concurrents. Ce que n’ont pas manqué de relever l’UFC-Que Choisir et l’ARC dans un communiqué commun, arguant du fait que «Numericâble va pouvoir «fibrer» jusqu’à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs». D’autant que, ajoutent les deux associations, «Numéricâble sous la surveillance de la DGCCRF à cause de nombreuses plaintes des consommateurs, est aujourd’hui en mesure de profiter d’une position dominante dans bien des immeubles pour éliminer la concurrence». L’UFC Que Choisir et l’ARC n’ont alors pas hésité à qualifier cet amendement de «bourde monumentale».
Visiblement sensible à cette argumentation, le Sénat vient de supprimer cette disposition. Une commission mixte paritaire planche actuellement sur le sujet, et devrait donner sa version définitive la semaine prochaine. Affaire à suivre.
