Logement : François Hollande au chevet de la ruralité en Haute-Saône

 

"Une moitié accompagnera les projets de transition énergétique, d'infrastructures, de logement. L'autre moitié sera destinée aux territoires ruraux", a bien précisé le chef de l'Etat dans son discours devant Manuel Valls et dix autres ministres. L'objectif est de taille : les investissements doivent être engagés dès le début de l'année 2016, signalé François Hollande dans son discours. Pour rappel, le fonds destiné à soutenir l'investissement des collectivités locales est inscrit dans le projet de budget pour 2016.
S'agissant du fonds aux ruralités, François Hollande a également indiqué que ces 500 millions, gérés par les préfets en liaison avec les associations d'élus, serviront particulièrement à la revitalisation des centres-bourgs et des villes de moins de 50.000 habitants. Avant d'ajouter : "la Dotation d'équipement des territoires ruraux sera maintenue en 2016 à son niveau".

Du très haut débit pour l'ensemble des départements

Parmi les 21 mesures pour améliorer la qualité de vie et l'attractivité des territoires ruraux, François Hollande a tout d'abord rappelé que l'Etat a dégagé plus de 3 milliards d'euros pour le très haut débit et avant la fin de l'année, tous les départements auront été inclus dans ce plan, a-t-il promis. "Il y aura une obligation de très haut débit sur les 23.000 km de voies ferrées",a confirmé l'Elysée.

Vers "une nouvelle vague de simplification notamment dans la gestion des bâtiments publics"

Pour favoriser la mobilité, des efforts budgétaires spécifiques seront faits pour préserver les stations-services indépendantes et des bornes de recharge électriques devront être installées tous les 50 km. Le chef de l'Etat a également annoncé "une nouvelle vague de simplification dans trois domaines" en zones rurales : "la gestion des bâtiments publics, l'organisation des activités sportives, le fonctionnement des collectivités locales". Avant de bien préciser que "ces mesures en question sur la simplification seront effectives dès le mois prochain."

Et allègement d'autres normes de construction

Par conséquent, la déclaration d'autorisation de travaux pour les travaux de faible ampleur, les vérifications techniques (nombre, champ d'application et périodicité), les obligations d'audits et de diagnostics seront allégés, a tranché le Gouvernement. Concernant également la règlementation du Plan local d'urbanisme (PLU), il est envisagé que les 12 articles actuels soient remplacés par un règlement plus adapté aux spécificités des territoires.

 

Les dispositions réglementaires, relatives aux zones de sismicité seront également allégées : "Une étude d'évaluation de la réglementation parasismique est en cours, afin de définir le niveau de risque acceptable avec pour objectif une simplification dans les zones de sismicité non seulement faible mais modérée en 2016. Les associations d'élus seront associées en continu à cette étude", précise le compte-rendu du comité interministériel.

 

Autre simplification, celle du régime des espaces protégés. Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, présenté le 8 juillet en conseil des ministres et examiné au Parlement le 28 septembre 2015, propose aussi de fusionner sous l'appellation unique de "cité historique", les différents types actuels d'espaces protégés relevant du code du patrimoine. Il s'agirait ainsi de la fin de la superposition, sur un même territoire, des règles d'urbanisme dispersées dans divers documents (règlements, PLU…).

Un PTZ "rural"

Le Gouvernement souhaite élargir aussi le PTZ dans l'ancien à 30.000 communes rurales supplémentaires. Dès la fin 2015, dans le cadre du projet de loi de finances de 2016, il sera inscrit que le PTZ dit "rural" pourra être utilisé dans toutes les communes de la zone C, soit 90 % du territoire métropolitain, a répété l'Elysée. Si le texte est adopté, il entrera en application dès janvier 2016.

 

Parallèlement, "l'obligation d'occupation du logement en tant que résidence principale, actuellement fixée à 25 ans, sera réduite à 6 ans. Passé ce délai, les ménages auront la possibilité de mettre leur logement en location libre", indique le comité interministériel. Le président de la République espère ainsi créer 15.000 emplois dans le secteur du bâtiment, chaque opération conduisant à 50.000 euros de travaux en moyenne, selon ses estimations.

Entretien des bâtiments publics : vers la création du fonds d'élargissement du Fonds de compensation de la TVA

Par ailleurs, le Gouvernement compte bien élargir le remboursement de la TVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics. Cette mesure profitera aux collectivités qui investissent pour sauvegarder le patrimoine. Objectif : permettre de soutenir les entreprises de travaux publics. François Hollande et le Gouvernement espèrent que les collectivités bénéficieront de 140 millions d'euros supplémentaires, a-t-on appris à l'issue du comité interministériel. A noter que la création de ce fonds d'élargissement du Fonds de compensation de la TVA sera finalisée dans le cadre de la loi de finances de 2016.

Construction dès 2018 d'une nouvelle prison en Haute-Saône

Enfin, le chef de l'Etat a annoncé, la construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Lure (Haute-Saône), après la fermeture en 2014 de la prison existante. Ouverte en 1860, elle a été fermée en 2014 en raison d'un risque d'effondrement. "J'ai été saisi du dossier de la fermeture de la maison d'arrêt de Lure et je vous confirme que la garde des Sceaux a décidé la construction d'un nouvel établissement de capacité supérieure au précédent pour un début des travaux en 2018", a-t-il déclaré François Hollande, lors du même discours.