Compte tenu de l'inflation et du faible niveau des taux du marché interbancaire, le taux du livret A restera inchangé à 2,25% au 1er août prochain, a confirmé ce jeudi la Banque de France. En parallèle, la Cour des comptes propose de soumettre aux prélèvements sociaux les revenus tirés des dépôts au-delà du plafond actuel de 15.300 euros. Cela serait un changement pour le livret défiscalisé. Explications.
La rémunération du livret A sera maintenue à 2,25% lors de la réévaluation semestrielle au 1er d'août, a annoncé, ce jeudi 12 juillet, la Banque de France. Une décision confirmée dans la foulée par Bercy. Le glissement annuel des prix à la consommation hors tabac, délivrés ce jeudi par l'Insee, a atteint 1,9% et pousse ainsi au maintien du taux actuel en cas d'application de la Loi. Celle-ci dispose, en effet, que le rendement du livret A doit être calculé soit en intégrant à la fois les taux du marché interbancaire et l'inflation, soit l'inflation seule majorée de 0,25 point, la formule la plus favorable à l'épargnant étant retenue.
« En juin 2012, le loyer de l'argent est resté bas : les taux du marché monétaire au jour le jour et à trois mois se sont établis en moyenne respectivement à 0,33 % et 0,66 % », rappelle la Banque de France dans un communiqué. Compte tenu de ces taux des prêts entre banques, seule l'inflation pouvait provoquer une hausse de la rémunération du livret A. En revanche, la progression des prix n'a pas atteint le niveau qui aurait mécaniquement contraint à un relèvement du taux à 2,50%.
En cas de « circonstances exceptionnelles» , le gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre le l'Economie de déroger à cette règle, mais le gouverneur, Christian Noyer, a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'y recourir. Peu de temps après, Bercy a confirmé cette décision : « Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, partage l'analyse du Gouverneur de la Banque de France et rappelle l'attachement du gouvernement à l'application de la formule de calcul du taux du livret A qui protège l'épargne populaire de l'inflation.»
La Cour des comptes opte pour une taxation du livret A
Ce même jour, la Cour des comptes, dans son rapport dédié au financement de l'économie, a proposé d'appliquer des prélèvements sociaux sur le Livret A, en particulier si le gouvernement maintient son objectif de doublement des plafonds des livrets défiscalisés.
Concrètement ? Les sages de la rue Cambon proposent de soumettre aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement), en revanche pas à l'impôt, « tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ». C'est-à-dire qu'une fois le plafond atteint, le livret est encore alimenté par le versement d'intérêts. Ce sont donc les intérêts produits par les dépôts au-delà de 15.300 € (livret A) et de 6.000 € (LDD) qui seraient touchés. De plus, la Cour des comptes admet dans son rapport qu' «un doublement du plafond du livret A pourrait aider à soulager certaines zones en pénurie de logements sociaux, que le livret permet de financer ». Mais elle pointe aussi les entorses de la mesure. Elle affaiblirait, d'après elle, l'assurance-vie et les dépôts des livrets bancaires.
