POLÉMIQUE. Ce 24 février 2020, des avocats toulousains ont lancé une souscription en ligne permettant aux usagers refusant l'installation d'un compteur Linky à leur domicile d'engager une procédure collective contre Enedis. Cela "pour le prix d'un café par semaine", d'après les conseils.
Ce ne sera pas une "class action" (action collective en justice) mais y ressemblera quand même fortement. Ce 24 février 2020, des avocats toulousains ont lancé une souscription en ligne permettant à des usagers refusant l'installation d'un compteur électrique Linky à leur domicile d'engager une procédure collective à l'encontre d'Enedis, la filiale d'EDF chargée du déploiement de ces installations controversées. "L'idée, c'est de rendre la justice accessible, permettre à des citoyens qui ne pourraient pas rivaliser en justice avec Enedis d'avoir les moyens de se faire entendre", a expliqué Me Christophe Léguevaques lors d'une conférence de presse organisée à Toulouse. Concrètement, la souscription individuelle s'élève à 8,20 € par mois et est étalée sur 24 mois, soit au total un peu moins de 200 €. Le cabinet avait déjà lancé en novembre dernier une pétition d'action collective qui a recueilli plus de 12.000 signatures en ligne. Au début du mois de janvier 2020, les avocats toulousains ont ensuite mis en demeure Enedis, exigeant "le retrait" des compteurs communicants ou "l'interdiction de les installer" chez les personnes les refusant.
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L'énergéticien ayant rejeté ces demandes, c'est donc pour rebondir sur ce refus que Mes Christophe Léguevaques et Arnaud Durand ont proposé ce 24 février aux requérants de souscrire, avant le 31 mars prochain, un abonnement en vue d'assigner collectivement en justice Enedis. Les conseils espèrent que ce dispositif débouche sur "la plus grande action collective française", arguant que plus de 82% des signataires de la pétition ont affirmé vouloir emmener Enedis devant la justice. Ceci dit, les avocats de la Ville Rose n'ont pas souhaité se placer dans le cadre de la loi Hamon de 2014, censée encadrer les "class action à la française", car ils estiment que ce texte est "quasiment impossible à mettre en oeuvre". Ils se basent en lieu et place sur la compilation d'actions individuelles via une plateforme Internet, une pratique encadrée par la loi Macron de 2015. D'après les avocats, l'assignation doit donc être déposée d'ici juin ou juillet devant les tribunaux judiciaires de Toulouse, Bordeaux, Tours, Foix et Grenoble, et pourra même être déposée devant n'importe quel autre tribunal mais à la condition qu'il y ait "100 demandeurs localement", soulignent les conseils.
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