Les associations France Nature Environnement et Sépant assignent les sociétés Cosea (groupement Vinci) et DTP (filiale de Bouygues) devant le tribunal de grande instance pour de nombreuses atteintes environnementales lors du chantier de construction de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. De premières condamnations avaient été prononcées en septembre 2016.
Le chantier de la LGV "Sud Europe Atlantique" (SEA) entre Tours et Bordeaux a été moins exemplaire que prévu. Deux responsables de filiales de Vinci et Bouygues avaient déjà été condamnés à des amendes de plus de 40.000 euros par le tribunal de police de Tours en septembre 2016, pour "exécution de travaux nuisibles à l'eau". Les associations France Nature Environnement (FNE) et Société d'étude et de protection de la nature en Touraine (Sépant) persistent en assignant, ce jeudi 29 juin 2017, les deux sociétés devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour "de nombreuses atteintes à l'environnement résultant de graves défauts de maîtrise lors du chantier".
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Le jugement de 2016, rapporté par l'AFP, notifiait que "le caractère réitéré de la méconnaissance des prescriptions réglementaires, à quelques semaines d'intervalle, témoignait d'une absence de prise en compte réelle des enjeux environnementaux qu'implique la réalisation d'un tel chantier". Des procès-verbaux relevaient l'absence de dispositifs d'assainissement de l'eau et la pose défectueuse de moyens destinés à protéger poissons et batraciens. Jérôme Stubler, le président de Vinci Construction, dont les entreprises présentes dans le groupement Cosea* (concepteur-constructeur de la SEA) sont incriminées, nous expliquait, en décembre dernier : "J'ai fait le point avec les équipes et il y a eu un incident. Sur une partie du chantier - sous-traitée à Bouygues - l'autorisation d'un bassin de rétention n'est pas arrivée assez vite et il y a eu un écoulement de boues vers la rivière. Mais ce sont des eaux boueuses d'un bassin de décantation, pas une pollution avec des matières dangereuses…".
L'environnement pas encore compensé
Cosea se dit étonné de "la disproportion des reproches" face à cet incident survenu en Indre-et-Loire alors que le projet s'étire sur 340 km de longueur et que plus de 200 personnes avaient été mobilisées sur la question de la protection environnementale. Le groupement revendique la création de 1.000 bassins de rétention d'eau et de 138 mares de compensation pour les atteintes non évitables. Des mesures insuffisantes pour FNE qui souligne le retard dans leur mise en œuvre pourtant prévue au 1er juillet 2017. Les entreprises se défendent en précisant : "Elles sont bien avancées : au 15 juin, 2.252 hectares ont été validés par l'Etat, 456 ha sont à l'instruction, 1.252 ha sont identifiés et en cours de finalisation". Elles estiment avoir mené un projet exemplaire, alors que Michel Dubromel, président de FNE dénonce "le greenwashing qui entoure les travaux de cette envergure".
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Les plaignants réclament la condamnation solidaire de Cosea et DTP (la filiale de Bouygues spécialisée dans les travaux linéaires et infrastructures terrestres à haute valeur ajoutée), "pour que les élus voient qu'il y a une différence entre discours et réalité" et que "ce chantier ne s'est pas passé aussi bien que le dit Cosea". Ils demandent cette fois 50.000 euros de dommages et intérêts.
* Cosea : groupement qui associe Vinci Construction (pilote), Eurovia, ETF, Vinci Energies, Systra, Inéo Rail