Découvrez les trois principales étapes pour obtenir le label EcoQuartier.
Etape 1 : Signature de la Charte des EcoQuartiers
La Charte comprend 20 engagements que toute collectivité signataire s'engage à respecter pour ses projets d'EcoQuartiers. A titre d'exemple, l'engagement n°7 est rédigé de la façon suivante : « Mettre en œuvre les conditions de la mixité (sociale et intergénérationnelle), du bien-vivre ensemble et de la solidarité ». La Charte sera signée par la commune (ou l'Établissement public de coopération intercommunale - EPCI le cas échéant) après délibération du Conseil municipal ou de tout autre organe compétent en matière d'urbanisme sur le territoire.
Etape 2 : Admission à la démarche nationale
Ensuite, la collectivité doit décider des principales orientations du projet et arrêter la programmation définitive, elle peut soumettre son dossier pour « l'admission à la démarche nationale. » Cette étape permet de récompenser des EcoQuartiers qui sont encore au stade pré-opérationnel- qui n'ont donc pas encore de résultats définitifs - mais dont le dossier affiche des objectifs ambitieux et réalistes. Pour faciliter la réflexion des équipes porteuses ainsi que l'évaluation des projets, le dossier d'admission à la démarche nationale décline les 20 engagements de la Charte en 20 critères d'évaluation et 20 indicateurs chiffrés.
Le dossier est évalué par un trio d'experts (un expert national, un expert local et un expert externe à la fonction publique), dont au moins un doit effectuer une visite sur le terrain. L'admission à la démarche nationale donne à l'EcoQuartier le droit d'utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier », mais pas celui du Label.
La Charte comprend 20 engagements que toute collectivité signataire s'engage à respecter pour ses projets d'EcoQuartiers. A titre d'exemple, l'engagement n°7 est rédigé de la façon suivante : « Mettre en œuvre les conditions de la mixité (sociale et intergénérationnelle), du bien-vivre ensemble et de la solidarité ». La Charte sera signée par la commune (ou l'Établissement public de coopération intercommunale - EPCI le cas échéant) après délibération du Conseil municipal ou de tout autre organe compétent en matière d'urbanisme sur le territoire.
Etape 2 : Admission à la démarche nationale
Ensuite, la collectivité doit décider des principales orientations du projet et arrêter la programmation définitive, elle peut soumettre son dossier pour « l'admission à la démarche nationale. » Cette étape permet de récompenser des EcoQuartiers qui sont encore au stade pré-opérationnel- qui n'ont donc pas encore de résultats définitifs - mais dont le dossier affiche des objectifs ambitieux et réalistes. Pour faciliter la réflexion des équipes porteuses ainsi que l'évaluation des projets, le dossier d'admission à la démarche nationale décline les 20 engagements de la Charte en 20 critères d'évaluation et 20 indicateurs chiffrés.
Le dossier est évalué par un trio d'experts (un expert national, un expert local et un expert externe à la fonction publique), dont au moins un doit effectuer une visite sur le terrain. L'admission à la démarche nationale donne à l'EcoQuartier le droit d'utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier », mais pas celui du Label.
Etape 3 : Obtention du Label
Une fois l'admission dans la démarche nationale effective, la collectivité rentre dans un processus de suivi annuel pour obtenir à terme le Label EcoQuartier. Ce suivi se concrétise notamment par une rencontre annuelle avec le référent local. Les EcoQuartiers dont la réalisation est suffisamment avancée (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments), et qui bénéficient d'un avis positif de la part des auditeurs ou du référent local, peuvent postuler au Label EcoQuartier. Après passage devant une commission nationale de labellisation, si l'EcoQuartier obtient le Label, il est alors autorisé à utiliser le logo « Label National EcoQuartier ». Une fois le Label obtenu, il ne pourra plus être retiré à l'EcoQuartier. En revanche, il sera millésimé (et donc lié à l'année d'obtention).
Source : ministère du Logement
