L'UFC-Que Choisir et l'ARC s'associent une fois de plus pour dénoncer les pratiques abusives des syndics de copropriétés. Tarifs excessifs, contrats truffés de clauses abusives, surcoût engendré par le passage au compte séparé... De nombreuses dérives persistantes sont pointées du doigt...
"Mauvaises pratiques à tous les étages". Cette phrase choc qui résumait les résultats de l'Observatoire des syndics 2013 est toujours valable en 2014. Dans sa version actualisée, que viennent de rendre public L'UFC-Que Choisir et l'ARC, il apparaît clairement que les pratiques abusives des principaux syndics de copropriété - Foncia, Nexity, Citya, Immo de France et Loiselet&Daigremont - par rapport aux copropriétaires persistent. Les associations rapportent en effet toujours autant d'abus notamment au niveau des honoraires pratiqués par les syndics.
Des forfaits tout compris en trompe-l'œil
Les associations dénoncent ainsi les tarifs trop élevés appliqués par les syndics pour leurs prestations particulières. "Ayant augmenté 2,5 fois plus que l'inflation, les prestations particulières viennent considérablement renchérir les honoraires de syndic", notent-elles. Et de prendre l'exemple des honoraires réclamés pour le suivi des travaux qui sont indexés sur le montant des travaux à un niveau élevé et sans dégressivité alors que la loi Alur l'interdit.
Parallèlement, l'Observatoire pointe également du doigt des forfaits "tout compris" en trompe- l'œil qui comprennent de nombreuses prestations particulières payantes. "Ces contrats présentent certaines tâches comme commercialement comprises dans le forfait alors qu'elles doivent l'être obligatoirement, même dans un contrat classique", expliquent les associations. Des contrats dans lesquels, parallèlement, de nombreuses clauses abusives ou illicites persistent : frais facturés pour la location d'une salle pour l'assemblée générale, pour la délivrance d'informations pour le diagnostic de performance énergétique... En moyenne, l'Observatoire en dénombre 17 par contrat avec un record de 25 pour le "Formule 1 par 1" proposé par Foncia.
Un surcoût de 20 à 29% pour le compte séparé
Si un certain nombre de pratiques jugées illégales persistent, les associations de défense des copropriétaires en constatent de nouvelles, apparues suite aux nouvelles obligations imposées par la loi Alur, en particulier celles relatives à la mise en place d'un compte séparé. D'après l'Observatoire, 9 copropriétés sur 10 fonctionnent en effet toujours avec un compte unique alors que celui-ci leur est plus défavorable que le compte séparé. Parallèlement, il remarque que certains syndics semblent profiter du retard de la publication de certains décrets d'application, pour imposer dès maintenant le passage au compte séparé alors qu'il peut s'étaler jusqu'en 2018. Un changement qui se fait avec un surcoût allant de 20 à 29% par rapport au compte unique.
Afin de mettre fin aux abus dénoncés et de faire accélérer la publication des décrets d'application, l'UFC-Que Choisir et l'ARC s'unissent d'une même voix pour être reçues au plus vite par la nouvelle Ministre du Logement. Elles pressent, par ailleurs, également la DGCCRF de diligenter des contrôles envers les syndics afin notamment de vérifier qu'ils respectent bien les nouvelles obligations de loi Alur.
