Une ordonnance publiée ce mercredi 29 janvier vise à alléger les obligations comptables des micro et petites entreprises. Elle s'inscrit dans la politique de simplification et du Pacte de responsabilité décidé par François Hollande.
L'ordonnance visant à simplifier les obligations comptables des petites et micro-entreprises, validée en Conseil des ministres de ce mercredi 29 janvier 2014, s'appliquera dès cette année, peut-on lire sur le portail internet du Gouvernement.
Elle concernera plus d'un million d'entreprises, dont 97% de sociétés commerciales, et représentera quelque 110 M€ d'économies chaque année.
Gain de temps et confidentialité
Le texte comporte trois séries de mesures, indique le Gouvernement. La première concerne la catégorie des micro-entreprises (- 10 salariés) : elles ne seront plus tenues d'établir une annexe à leurs comptes annuels, soit au final un gain de temps estimé à 1.1 million d'heures par an.
La deuxième vise l'ensemble des petites entreprises (- 50 salariés) qui pourront désormais établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié. Objectif : réduire la charge de confection et de vérification des états comptables.
Enfin, les micro-entreprises pourront demander, au moment du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que leurs comptes ne soient pas publiés. Une confidentialité qui doit encourager, selon le Gouvernement, les entreprises à déposer leurs comptes.
