Le conseil général de la région Pays de la Loire a signé une charte comprenant de nombreux engagements devant faciliter l'accès des entreprises du BTP à la commande publique.
"Le secteur du BTP connaît, comme d'autres secteurs, des difficultés liées à la crise économique. Le projet de fonds 'Pays de la Loire croissance' sur lequel nous travaillons, à la demande du comité régional d'orientation de la BPI, témoigne de la place que prend la région pour lutter contre les problèmes de trésorerie auxquels sont confrontées les entreprises, tous secteurs confondus", explique Jacques Auxiette, le président du conseil régional des Pays de la Loire.
Rencontrant les acteurs régionaux du secteur de la construction (CAPEB, FFB, FRTP, CER-BTP et Novabuild), il a signé la charte "Seize engagements pour faciliter l'accès des entreprises du BTP à la commande publique régionale". Ce document (voir encadré), élaboré avec les organisations professionnelles, a été voulu très opérationnel. "(La charte) combine des actions simples (meilleure information sur la planification des appels d'offres, amélioration des délais de réponse, simplification des mémoires techniques demandés) et des mesures volontaristes comme la lutte contre les entreprises low cost", précise Mathieu Orphelin, vice-président de la région.
Un secteur économique important pour la région
En juin 2013 déjà, le conseil régional des Pays de la Loire avait voté un plan d'urgence en faveur de la construction durable. Considérant les perspectives économiques particulières du moment, la région prévoit donc d'amplifier ses investissements : près de 1 M€ par jour ont été dépensés en 2013, directement ou indirectement en faveur du BTP. La stratégie régionale de transition énergétique, proposée au vote du budget primitif 2014, complète les mesures annoncées dans le domaine de la rénovation énergétique des particuliers. Par ailleurs, les Pays de la Loire rappellent que le secteur du BTP est le plus important en matière d'offre de formation initiale par apprentissage avec plus de 8.500 élèves en 2012-2013 (soit 29 % des apprentis de la région). En 2014, 24 % des ouvertures de formations concerneront la filière. D'après les chiffres de l'Insee (fin 2011) le BTP régional des Pays de la Loire représentait 24.255 établissements et 112.337 postes, soit 7,5 % des emplois totaux.
Meilleure utilisation des moyens juridiques pour lutter contre les entreprises low cost et l'usage de la clause "offre anormalement basse" ;
Observation du secteur autour de la cellule économique régionale du BTP pour créer des outils d'analyse, d'alerte et d'anticipation entre les différents acteurs ;
Sollicitation de l'Etat pour qu'il régule le secteur via la direction départementale de la protection des populations ;
Publication dématérialisée d'un cahier des charges sommaire, au stade de l'avant-projet définitif, permettant aux entreprises de s'organiser (performance énergétique, type d'allotissement, principe constructif, dates prévisionnelles de l'AO et des travaux) ;
Prise en compte d'un délai supplémentaire de 1 à 2 semaines pour la remise des offres dans le cas d'opérations complexes ou techniques ;
Mise en place d'une trame homogène et détaillée de mémoire technique (cadre resserré, nombre de pages déterminé) ;
Communication d'un avis semestriel anticipé de publicité listant les AO que la région prévoit de lancer ;
Information adressée aux organisations professionnelles pour les opérations d'importance ;
Mise en place d'une plateforme dématérialisée regroupant l'ensemble des AO des collectivités territoriales et publiques
Veille au respect des délais de paiement à 30 jours au bénéfice des entreprises (temps de vérification par le MO inclus), modalités d'appui en trésorerie ;
Soutien des actions de formation à destination des professionnels du bâtiment en partenariat avec les organisations professionnelles, la CCI et la chambre des métiers ;
Mise en place systématique d'une hotline sur chaque marché avec identification d'un référent technique et d'un référent administratif ;
Encouragement à la constitution de groupements momentanés d'entreprises dans le cadre de procédures novatrices ou de macro-lots ;
Accompagnement de la filière dans son adaptation aux grandes évolutions du secteur (normes, réglementations, évolution des matériaux) et dans la veille technique ;
Encouragement à la certification et de la qualification (processus qualité) des entreprises (Qualibat ou RGE) ;
Incitation à l'exploration de nouvelles techniques de construction pour les PME et lancement d'une expérimentation sur une opération en MO régionale pour promouvoir l'écoconception et la numérisation.