Par arrêté, le ministère de l'Ecologie interdit l'importation et la vente des isolants à base d'ouate de cellulose additionnés de sel d'ammonium. Les fabricants français adhérents à l'Ecima avaient anticipé cette décision en revenant à l'ancienne formulation, avec du sel de bore comme adjuvant, dès la fin de 2012.
Un arrêté du ministère de l'Ecologie, signé conjointement par les ministres des Affaires sociales et de la Santé et par le ministre du Travail, a été publié ce 3 juillet 2013 au Journal officiel. Il interdit la mise sur le marché, l'importation, la distribution, la vente et la fabrication des isolants à base d'ouate de cellulose qui utiliseraient le sel d'ammonium comme adjuvant. Ce composé, utilisé en substitution au sel de bore pour ses propriétés d'agent ignifugeant, était accusé de dégager des émissions d'ammoniac lors de la mise en œuvre d'isolants thermiques sous forme de panneaux ou de vrac insufflé. Au mois de novembre 2012, le CSTB avait émis une note d'alerte qui indiquait : "l'odeur forte et désagréable pourrait être provoquée par une instabilité de certains additifs (sels d'ammonium), utilisés dans certaines ouates de cellulose". Les fabricants de ouate de cellulose membres de l'Ecima avaient d'ailleurs déjà décidé de cesser la production de ces produits avec traitement ammonium "depuis la fin du mois d'octobre 2012", nous rappelait Olivier Legrand, le président du syndicat, au mois de juin dernier.
Retour à la case du Bore
Les industriels sont donc repassés à la formulation antérieure, avec des sels de bore comme agents ignifugeants, malgré la directive européenne qui en restreint l'usage en mettant en avant sa toxicité, le composé étant considéré comme un biocide au-delà d'une certaine concentration. Ils ont bénéficié dans un premier temps d'une autorisation exceptionnelle de report de validité des avis techniques pour les ouates avec sels de bore, dont la date butoir, d'abord fixée au 30 juin 2013, a finalement été prolongée de deux ans minimum. "Le temps pour notre industrie de développer une nouvelle formule au moins aussi performante que celle qui contenait des sels d'ammonium", nous expliquait Olivier Legrand.
Les produits d'ouate de cellulose contenant des sels d'ammonium seront retirés des points de vente et rappelés "à la charge du responsable de la première mise sur le marché", précise le texte de l'arrêté.
