- Réforme du Crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) permet la réalisation de travaux visant à rendre l'habitat plus économe énergétiquement. Plus de six millions de logements en ont déjà bénéficié. Il est proposé d'une part, de réorienter le CIDD sur les rénovations lourdes et de modifier le dispositif afin de le rendre plus simple, plus lisible et mieux adapté aux objectifs du plan de rénovation de l'habitat. Une simplification qui se traduit par la substitution, aux dix taux actuellement applicables, de deux taux selon que la dépense est réalisée en action seule ou dans le cadre d'un bouquet de travaux, avec des taux incitatifs de 15% pour les actions seules et de 25 % pour les opérations conduites dans le cadre d'un bouquet de travaux. Mais aussi en le réservant aux contribuables réalisant des rénovations lourdes, incluant au moins deux actions.
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) permet la réalisation de travaux visant à rendre l'habitat plus économe énergétiquement. Plus de six millions de logements en ont déjà bénéficié. Il est proposé d'une part, de réorienter le CIDD sur les rénovations lourdes et de modifier le dispositif afin de le rendre plus simple, plus lisible et mieux adapté aux objectifs du plan de rénovation de l'habitat. Une simplification qui se traduit par la substitution, aux dix taux actuellement applicables, de deux taux selon que la dépense est réalisée en action seule ou dans le cadre d'un bouquet de travaux, avec des taux incitatifs de 15% pour les actions seules et de 25 % pour les opérations conduites dans le cadre d'un bouquet de travaux. Mais aussi en le réservant aux contribuables réalisant des rénovations lourdes, incluant au moins deux actions.
Par ailleurs, le dispositif sera recentré sur deux composantes : l'isolation thermique de l'habitat et les équipements de production d'énergie qui utilisent une source d'énergie renouvelable qui ne bénéficieraient pas déjà de soutien public. En seront donc exclues les dépenses relatives aux équipements de production d'électricité photovoltaïque, les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
- Aménagement de l'éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) favorise la rénovation lourde des bâtiments : il s'agit de le rendre plus attractif et plus équitable.
L'efficacité des opérations financées serait garantie, au titre de l' « éco-conditionnalité », en réservant le bénéfice de la mesure à la réalisation des travaux par des entreprises satisfaisant des critères de qualification. Par ailleurs, afin de faciliter la réalisation de travaux de rénovation lourde dans les copropriétés, il est proposé de porter la durée maximale de réalisation des travaux de deux à trois ans pour les éco-PTZ accordés à des syndicats de copropriétaires. Enfin, le dispositif de l'éco-PTZ sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 en cohérence avec la durée d'application du CIDD.
Les deux dispositifs se combineront pour concentrer l'aide publique sur des opérations de rénovation importantes de l'habitat, et permettre aux particuliers de financer l'amélioration de leur logement.
