L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de lundi au mardi 25 février, la proposition de loi gouvernementale limitant notamment le nombre de stagiaires par entreprise. Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat. Détails.
Après avoir été examinée pour la première fois mercredi dernier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le développement, l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires a été votée et approuvée par les députés dans la nuit de lundi au mardi 25 février. Ce texte, vise globalement à limiter le nombre de stagiaires par rapport aux effectifs d'une entreprise, et à limiter la durée des stages à six mois.
Indemnités de transport et tickets restaurants pour les stagiaires
Via des amendements du Gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée nationale a apporté une série de modifications à la proposition initiale. Au final, le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Par ailleurs, ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses. Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports. La gratification, qui restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois, sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés.
Une "loi de simplification"
Les ministres de l'Éducation Vincent Peillon, du Travail Michel Sapin et de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont salué dans un communiqué commun l'adoption de cette proposition. Ils ont vanté "un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes et une loi de simplification." Ce texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.
