Une proposition de loi a été examinée, ce mercredi 19 février, à l'Assemblée nationale avec pour objectif de limiter le nombre de stagiaires par entreprise, d'exonérer d'impôt les gratifications ou encore d'ouvrir le droit à des congés. Précisions.
Conformément à un engagement de François Hollande, pendant la campagne présidentielle, la proposition de loi sur l'encadrement des stages a été examinée mercredi 19 février par les députés. Objectif : mieux encadrer, dès la rentrée 2014, les stages en entreprises et lutter ainsi contre certains abus et dérives dans les entreprises. En effet, ces postes sont devenus un passage obligé pour les étudiants et leur nombre a presque triplé en moins de dix ans, notamment à cause de leur généralisation dans les cursus de l'enseignement secondaire et supérieur : on en dénombrait 600.000 en 2006, il y en a aujourd'hui 1,6 million par an, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Ils constituent également une bonne opportunité pour entrer dans une entreprise, d'après une étude de l'Apec, qui montre que 20% des jeunes diplômés se sont vu proposer un emploi après un stage.
Quatre textes de loi depuis 2006
Toutefois, malgré l'existence de quatre textes de loi depuis 2006, les dérives persistent. Le nouveau texte gouvernemental, présenté à l'Assemblée par les ministères du Travail et de l'Enseignement Supérieur, pose notamment le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d'infraction.
"Ce sera autour de 10 % sans distinctions par secteur mais avec un taux plus élevé pour les PME, par exemple, sous 50 salariés", signale Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur, aux Echos, mercredi 19 février. Les modalités précises seront fixées prochainement, précise-t-elle également. Les contrôles seront d'ailleurs renforcés et des amendes sont prévues.
Par ailleurs, le texte parachève la limitation de la durée des stages à six mois en insistant qu'ils ne doivent pas être utilisés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Enfin, le projet de loi précise que les stagiaires bénéficient comme les salariés des protections relatives aux durées maximales de présence (48 heures hebdomadaires) et aux périodes de repos (11 heures minimum entre deux journées de travail) et deux jours fériés.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a rajouté également ce mercredi une disposition prévoyant l'inscription systématique dans la convention de stage de la possibilité de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence pour tous les stages de plus de deux mois.
Seul bémol ? Aucune augmentation de ces gratifications (436 euros par mois minimum pour tous les stages supérieurs à deux mois) n'est en revanche prévue en fonction du niveau d'études, comme le réclame le mouvement de défense des stagiaires Génération Précaire. De son côté, le Medef, qui se dit prêt à lutter contre les abus conteste par contre ces nouvelles mesures gouvernementales.
