L'organisation des Canalisateurs de France s'alarme de la remise en question des budgets des six agences de l'eau françaises. Plus de 200 M€ devraient être prélevés pour être reversés au budget général de l'Etat.
L'Etat cherche à faire des économies, y compris sur la gestion de l'eau. Dans le projet de loi de finances 2014, 210 M€ seraient notamment prélevés sur les recettes provenant des redevances aux six agences françaises de l'eau. Une décision qui inquiète fortement l'organisation professionnelle des Canalisateurs de France, la fédération des entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement. "Le Gouvernement va ponctionner les agences de l'eau pour l'année 2014, à hauteur de 10 % de leurs recettes (…) au motif que leur situation financière est saine avec un fond de roulement qui leur évite de s'endetter. Pourtant, c'est bien cette situation saine et équilibrée qu'il faut absolument maintenir pour leur permettre d'agir", explique un communiqué. L'organisation professionnelle, qui rassemble 350 entreprises adhérentes, craint de ce fait une réduction des investissements dans le domaine de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques.
L'eau paie l'eau
Seraient notamment visées les "primes de bonnes épurations" versées par certaines agences à des collectivités dont les installations d'épuration fonctionnent bien. "Une source de financement importante, sans laquelle les investissements d'entretien et de rénovation des réseaux seraient très impactés, alors même qu'il est déjà urgent de les entreprendre. (…) Les agences de l'eau, et leurs subventions aux collectivités locales, ont largement contribué ces 20 dernières années, et plus particulièrement depuis 2007, à la remise à niveau des stations d'épuration", précise le communiqué. "L'effet levier des aides des agences de l'eau est significatif sur le financement des projets pour entretenir et rénover les réseaux car ils génèrent des travaux, source d'emplois non délocalisables", estiment les Canalisateurs. Ils plaident donc pour un maintien des ressources des six agences de l'eau françaises et du principe "L'eau paie l'eau", une règle d'affectation des revenus jusqu'ici en vigueur.
"Si l'eau ne paie plus seulement l'eau, c'est tout l'équilibre d'un système efficient qui s'effondre, à l'heure où il est indispensable de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement en France", conclut le texte. Lors de la Conférence environnementale du mois de septembre, le Gouvernement avait réaffirmé l'importance de politique intégrée de la gestion des cycles de l'eau et une meilleure application du principe "pollueur-payeur". Le pays souhaite atteindre les objectifs de la directive européenne cadre de l'eau en rétablissant l'état écologique des eaux d'ici à la fin de la décennie.
Elles sont versées en partie par les secteurs industriels et agricoles, mais surtout, à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Ces prélèvements servent à "améliorer la qualité de l'eau".
Les agences de l'eau qui les perçoivent (anciennement agences de bassin) sont des établissements publics qui participent à la gestion de l'eau sur leurs bassins hydrographiques : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie. Le produit de ces redevances permet, suite aux décisions du conseil d'administration (réunissant administration, collectivités et usagers), d'apporter une aide financière aux actions d'intérêt commun dans le domaine de l'eau (épuration, production d'eau potable, restauration de milieu aquatique, etc.).