Dans sa nouvelle feuille de route, le ministère de l'Économie veut aussi réformer les régimes juridiques applicables aux travailleurs indépendants. Le cabinet d'Emmanuel Macron estime que "le mouvement de salarisation de la société s'est arrêté depuis le début des années 2000" et constate que "le statut d'autoentrepreneur a connu un grand succès, signe qu'il répondait à un besoin". La création d'une "nouvelle catégorie d'auto-entrepreneur" pourrait faire son apparition. "Emmanuel Macron ne m'a pas répondu clairement sur ce sujet", confie Patrick Liébus.

Créer une économie de la donnée via des plateformes

Mais au coeur de ce dispositif, on trouve un élément : la donnée, la nouvelle ressource de l'économie numérique. Facebook, Uber, Airbnb, Amazon : toutes ces entreprises fondent leur force et leur croissance sur cet actif immatériel, s'accorde à dire Bercy. "C'est pourquoi nous devons faire en sorte de la rendre accessible aux particuliers et aux entrepreneurs, pour qu'ils transforment les gisements d'activité en activité réelle, tout en protégeant les utilisateurs", ajoute l'entourage du ministre.

 

"Créer une nouvelle catégorie de travailleurs indépendants articulée à une généralisation de plateformes numériques de mise en relation de puis cinq ans dans le bâtiment, nous l'avons mise en place depuis cinq ans mais elle ne doit pas s'accompagner d'une baisse de la qualité", assène en retour la Capeb. "On n'est est pas contre l'idée d'une plateforme numérique, martèle Patrick Liébus. Cela permet à l'artisan d'avoir une activité complémentaire à l'activité normale." C'est pourquoi, elle travaille d'ores et déjà sur une expérimentation d'une plateforme unique pour défendre les intérêts des artisans. Mais la Capeb se veut vigilante.

 

Un texte de loi sera présenté au premier semestre 2016

"Nous voyons bien que tout est surinterprété en ce moment sur la loi Noé, se désole le cabinet du ministre. Attendons les arbitrages. Le ministre fera une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point début janvier et il y aura un texte de loi présenté dans la foulée au premier semestre 2016." Nul doute que d'ici là, des réactions et des discussions devraient encore s'enchaîner...

 

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