Un maître d'ouvrage public ou un club sportif professionnel doivent-ils forcément s'appuyer sur PPP pour rénover un stade ? L'Etat et les collectivités locales font-ils réellement une bonne affaire lorsqu'ils financent leurs équipements sur la base de partenariats public-privé ? Le sujet a été débattu vendredi 23 mars au Conseil économique et social (CES). Décryptage du système.
Définition
Le contrat de partenariat public-privé est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.
Le contrat de partenariat public-privé est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.
Un PPP pour quel projet ?
Hôpital, prison, université, théâtre, musée, aménagement urbain d'éclairage public, bâtiment ministériel, voire équipement sportif... Tout cela peut se construire puis être géré par le système du PPP. Ainsi, l'Etat, les collectivités locales et leurs établissement publics et privés en usent aujourd'hui à répétition.
Dans son rapport d'activité de 2009, la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats publics privés (MAPP), rattachée au ministère de l'Economie soulignait qu'en cinq ans, 322 projets (dont une majorité portée par les collectivités locales) ont été formés en contrats de partenariat. Depuis 2009, l'attrait se poursuit donc de plus belle.
« Le marché français des PPP s'est hissé au tout premier rang européen en 2011, observe la MAPP. L'an dernier, les projets PPP signés ont ainsi dépassé les 6 Mds € d'investissement. En cinq ans, ils représentent près de 12 Mds€. Si la réalisation en PPP est encore minoritaire rapportée aux 90 Mds € annuels de l'investissement public, il est toutefois appelé à se développer.»
Que comprend un PPP ?
Le PPP englobe la conception, la réalisation et le financement, la maintenance et l'exploitation d'un ouvrage. En clair, le PPP vise officiellement à faciliter la réalisation de projets d'investissements, d'équipements destinés au service public, en la confiant au secteur privé. Dans ce cadre, l'Etat ou la collectivité abandonne alors ses prérogatives de maître d'ouvrage. Cet abandon et donc d'autonomie sur les modalités du financement et de la construction n'est pas sans risques.
«Ce système nous oblige à faire des travaux préparatoires et à réaliser un véritable dialogue avec les candidats », rappelle Éric Gintrand, directeur du département de droit public du cabinet d'avocats d'affaires Fidal. Et d'observer : « Le problème aujourd'hui concerne surtout des financements complexes, qui font peurs aux PME. C'est pour cette raison, que les consortiums sont majoritairement signataires de ce contrat d'exception.»
Lire la suite du dossier dédié au PPP en page 2
