Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le contrat de partenariat public-privé passé entre Bouygues et la mairie pour l'entretien et la maintenance de la Cité municipale. L'opposition municipale et le Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre (SNSO) approuvent cette décision, alors que l'équipe d'Alain Juppé a annoncé qu'elle allait faire appel.
La justice administrative, qui a été saisie par le SNSO, a annulé deux délibérations qui avaient été votées par le Conseil municipal de Bordeaux, et qui confiaient l'entretien et la maintenance de la Cité municipale à Urbicité (société de projet mandatée par le groupe Bouygues) pour une durée de 20 ans. Le contrat de partenariat public-privé aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2015, soit un an après l'inauguration de l'édifice. Selon Renaud Marquie, délégué général du SNSO, "près de 100 M€" de revenus auraient été générés pour le tissu local, si le contrat n'avait pas été confié à Urbicité. Le syndicat souhaite que le marché soit à nouveau ouvert aux artisans et PME locales.
L'opposition municipale s'est également félicitée de la décision du tribunal administratif. Matthieu Rouveyre, élu socialiste, estime qu'elle "ouvre la voie à une renégociation du contrat qui pourrait aboutir à de conséquentes économies pour la ville de Bordeaux". Les élus de l'opposition avaient voté contre le projet par deux fois, en juillet 2010 et décembre 2011, car "il ne présentait aucun des trois critères susceptibles de justifier un PPP (urgence, complexité ou bilan coût/avantage)".
"On n'a pas la même lecture sur le contrat nous concernant", explique Nicolas Florian, adjoint au maire de Bordeaux, qui considère que le critère de complexité technique du chantier serait mal estimé par les détracteurs du PPP. "Et puis surtout, c'est une décision importante qui vient d'être prise, (et qui) pourrait devenir une jurisprudence", alors qu'il "y a de plus en plus de contentieux sur ces montages juridiques". L'annulation par la justice du contrat ouvra la voie à une renégociation, à une remise en concurrence voire à une reprise en régie de la maintenance du bâtiment implanté dans le quartier de Mériadeck.
Dessinée par l'architecte Paul Andreu, et construite par Bouygues Construction, la Cité municipale regrouper plusieurs services de la ville et leurs 850 agents.
Annecy "veut reprendre la main sur le marché de l'habitat pour le réguler"
