Dans l'impasse depuis plusieurs mois, le plan de relance autoroutier entre l'État et les concessionnaires est en "discussion finale". Il devrait réserver une part importante des contrats de modernisation des autoroutes aux petites entreprises du BTP, a annoncé jeudi 21 novembre le ministre des Transports. Précisions.
A l'heure actuelle, les professionnels des autoroutes sont tous en attente du plan de relance du secteur*. Du côté de l'Etat comme du côté des exploitants d'autoroutes, l'heure est toujours aux négociations. "La signature devrait se faire dans les jours qui viennent", nous a alerté ces jours-ci la FNTP.
"Le plan de relance autoroutier est actuellement en discussion finale", a confirmé à son tour, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lors de sa visite au salon des maires de France. Ce plan de relance doit permettre, en effet, aux concessionnaires autoroutiers, qui financent, construisent, entretiennent et exploitent les autoroutes, d'engager 3 à 3,5 milliards d'euros de travaux sur le réseau. En échange, l'État doit allonger la durée de leurs concessions.
Vers un verdict de la Commission européenne d'ici à la fin de l'année
Ce plan de relance devrait être transmis d'ici à la fin de l'année à Bruxelles, qui doit donner son feu vert. De son côté, Bruno Cavagné, président de la FNTP, nous avait confirmé lors d'un entretien réalisé ce mois-ci "l'accord signé entre les concessionnaires et l'État au sujet du plan de relance autoroutier." Le dossier, qui porterait sur un allongement moyen de 3 ans des concessions en échange des travaux, serait en cours d'examen à Bruxelles. "Le verdict de la Commission européenne est attendu d'ici à la fin de l'année", avait-il avancé à Batiactu.
En outre, Frédéric Cuvillier a précisé avoir demandé aux concessionnaires "qu'ils soient dans leur responsabilité économique de relancer des travaux qui s'adressent aussi aux PME. La priorité sera donnée aux commandes vertueuses, adressées aux PME". Il a fait également état de "critères extrêmement précis, voire contraignants."
*Pour rappel : deux de ces trois gestionnaires, Vinci Autoroutes et APPR, appartiennent aux géants du BTP Vinci et Eiffage.
Eco-Taxe : Frédéric Cuvillier exclut son "abandon"Interrogé par l'AFP sur l'Eco-Taxe, le ministre, Frédéric Cuvillier a précisé au salon des maires, jeudi 21 novembre, qu'il n'en "souhaite pas" l'abandon, car c'est "la base même du financement des infrastructures."
Le Gouvernement doit réceptionner le système dans les prochaines semaines, en vue de l'homologuer. L'État devra alors verser à Ecoumouv', société chargée de la mise en place et de la collecte de l'Eco-Taxe, un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe n'est pas appliquée. Ecomouv' en revanche, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard.
"Une commission d'enquête parlementaire sur le contrat va être mise en place au Sénat, et une mission d'information sur l'écotaxe à l'Assemblée Nationale. Cette dernière va auditionner tous les acteurs, faire des préconisations, et peut-être même une initiative parlementaire, de modification du contrat", a ajouté le ministre.Il a précisé que cette mission devrait durer "plusieurs mois", mais n'a pas donné de calendrier précis sur la date possible d'entrée en vigueur de l'Eco-Taxe.