Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à la rénovation totale du parc immobilier français aux normes "Bâtiment basse consommation" d'ici à 2050. Les interventions dans les logements de foyers modestes seront considérés comme prioritaires.
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique, présidée par François Brottes, a adopté un amendement déposé par Cécile Duflot et Denis Baupin (EELV), avec l'avis favorable de la ministre de l'Ecologie. Le texte prévoit que le parc immobilier français soit entièrement rénové, à l'horizon de 2050, afin d'atteindre le niveau "Bâtiment basse consommation".
Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l'Isère et rapporteur du texte, a fait préciser que cette politique de rénovation thermique viserait en priorité "des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages à revenus modestes". Une disposition qui satisfait François Brottes : "Il faut prioriser la mise en œuvre de la réhabilitation des bâtiments où vivent les ménages les plus modestes, sans éliminer l'idée que l'économie d'énergie concerne tout le monde", a-t-il déclaré. Jean-Paul Chanteguet, autre député PS (Indre), a souligné : "Sur 30 millions de logements, 4 millions sont des passoires énergétiques". Les constructions dont le DPE correspond aux classes "F" et "G" seront concernées, leur consommation en énergie primaire se situant au delà de 330 kWhep/m²/an. Un critère minimal de performance énergétique, fixé par décret, a également été ajouté aux critères de décence des logements, avec une mise en œuvre progressive.
L'amendement a toutefois suscité l'interrogation de plusieurs députés, membres de la commission, dont celle de Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, qui a déclaré à l'AFP être "pour le volontarisme" mais qui semble douter que l'ensemble du parc puisse être rénové en 2050, jugeant irréaliste cet objectif.
D'autres amendements adoptés
Les députés formant la Commission spéciale a voté d'autres amendements, dont la création d'un carnet de santé numérique du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien, applicable à toutes les constructions neuves d'habitation à partir de 2017. Ils se sont également prononcés pour la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, afin d'aider au financement des travaux. Rappelons que le texte de loi sur la transition énergétique amendé sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre prochain. Plus de 2.100 amendements ont été déposés par les différents groupes politiques.
