Cécile Duflot a présenté les grandes lignes du Grand Paris du logement et de l'aménagement durables, un plan qui vise à livrer 1.2 million de nouveaux logements d'ici à 2030. Les mesures proposées s'articulent autour de trois axes. Détails.
Après le Grand Paris des transports, voici le Grand Paris du logement et de l'aménagement durables, dont la feuille de route a été présentée ce mercredi par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Objectif : contribuer à résoudre la crise du logement en Ile-de-France et fournir quelque 1.2 million de nouveaux logements d'ici à 2030.
Région la plus peuplée et à la démographie en forte croissance, l'Ile de France manque cruellement de logements. Si le quota de logements sociaux y est encore insuffisant, il manque quelque encore 30.000 constructions annuelles pour répondre aux objectifs du nouveau Schéma directeur régional qui a fixé une production de 70.000 logements par an. Le Grand Paris du logement vise donc à livrer 1.2 million de logements d'ici à 2030. Cécile Duflot évoque trois axes pour y parvenir.
S'appuyer sur la loi Alur
D'abord, "construire plus et réduire durablement le coût du logement". La ministre dispose d'outils compris dans son projet de loi Alur, tel l'encadrement des loyers, ou encore des ordonnances comme celle à venir sur la création d'un statut de logements intermédiaires. Un pacte engageant l'Etat et les professionnels de l'immobilier sera signé à la mi-février pour accélérer la construction de logements et notamment sociaux. La remontée du quota obligatoire de logements sociaux de 20 à 25% (loi du 18 janvier 2013) et le lancement du PNRU2 pour aider aux travaux de rénovation énergétique devront aussi contribuer à construire davantage.
Ensuite, "agir résolument sur le foncier". La ministre veut mettre en place un véritable "choc foncier" afin d'accélérer la libération d'emprises foncières mutables. En Ile-de-France, l'Etat souhaitera privilégier les dispositions relatives à la densification en milieu urbain et à la transformation de bureaux en logements, qui font l'objet d'ordonnances publiées en 2013. Les environs des gares du Grand Paris seront des cibles prioritaires pour la construction de logements.
Moderniser les opérateurs de l'Etat
Enfin, "mobiliser les collectivités locales et soutenir les maires bâtisseurs". Un fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts vient, à cet effet, d'être débloqué : il s'agit d'une enveloppe destinée à des prêts bonifiés pour financer les équipements publics des collectivités. En outre, les contrats de développement territorial (CDT) seront multipliés, et si certaines collectivités se voient dans l'incapacité de porter des projets, l'Etat pourra, vis des moyens réglementaires, prendre des dispositions pour construire les logements nécessaires. Pour cela, il envisage d'ores et déjà de moderniser les opérateurs de l'Etat, en fusionnant les 4 établissements publics fonciers d'Etat avant le 31 décembre 2015 ; la création de Grand Paris Aménagement d'ici à mi-2014 ; en redéfinissant les périmètres d'actions des EPA et des Opérations d'aménagement d'intérêt.
