Le Gouvernement a décidé d'accélérer le pas : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 20 milliards d'euros et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année" par amendement dans le cadre d'un collectif budgétaire. Précisions.
Le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros en faveur des entreprises et les hausses de TVA seront votés "avant la fin de l'année", c'est-à-dire à partir du 3 décembre, dans le cadre d'un collectif budgétaire, a expliqué ce mercredi dans Les Echos un haut responsable de la majorité.
"C'est un Gouvernement qui ne cesse de bouger (...) il y aura une accélération du calendrier", a ajouté cette source. Ce crédit d'impôts fait, partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA.
Rassurer les entreprises
Objectif : rassurer les entreprises, qui veulent être sûres que le dispositif voté sera bien celui promis par Matignon, alors que des parlementaires socialistes entendent l'aménager (en mettant des conditions, notamment, au bénéfice du crédit d'impôt).
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, espère ainsi via la mise en place effective début 2013 du crédit d'impôt pour la compétitivité que les entreprises investissent, se considérant créancières de l'Etat en attendant le paiement de ce crédit en 2014.
Les entreprises veulent que le crédit d'impôt "soit mis en place au début de l'année 2013, pour pouvoir commencer - et je les incite à le faire - à accumuler des créances sur l'Etat", et qu'elles puissent "toucher en 2014" le crédit d'impôt, a-t-il précisé sur la radio Europe 1.
De son côté, le Medef a insisté mardi 20 novembre sur une mise en œuvre claire et rapide. Quant à Moody's, l'agence de notation a fait part de sa "prudence" sur la capacité du gouvernement français à appliquer strictement les mesures annoncées. Néanmoins, le Gouvernement assure que sa décision n'a rien à voir avec ces doutes et l'abaissement de la notre de l'agence de notation. De fait, cette accélération du calendrier était envisagée sérieusement, déjà, la semaine dernière, indique le Gouvernement.
A noter que ce crédit devrait commencer à s'appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d'euros, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l'exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013. Cinq milliards supplémentaires seraient appliqués chacune des deux années suivantes pour que le crédit atteigne ainsi 20 milliards d'euros en régime de croisière.
Selon Les Echos, outre le crédit d'impôt, les hausses de TVA décidées dans le cadre du pacte de compétitivité, devraient être également votées dans le collectif budgétaire de fin d'année. A suivre…
