Les deux annonces inattendues de Manuel Valls aux "maires bâtisseurs"

 

"Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l'effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer", a-t-il souligné. Ce qui revient ainsi à confirmer la baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte.

Deux aides surprises : Territoires ruraux et un fonds logement

En parallèle, Manuel Valls a annoncé deux nouvelles mesures en faveur des communes, pour un montant total de 300 millions d'euros. La première est une aide spécifique aux territoires ruraux, "la dotation d'équipement aux territoires ruraux" (DETR), qui sera augmentée d'un tiers, soit de 200 millions d'euros. La deuxième concerne les "maires bâtisseurs" qui bénéficieront désormais d'un fonds de 100 millions pour le logement, "là où les besoins sont les plus importants". Avant de signaler en présence de Sylvia Pinel, ministre du Logement : "Ce fonds permettra d'accorder aux communes une aide de 2.000 euros pour chaque logement." Interrogé par Batiactu, Philippe Laurent, maire de Sceaux et nouveau secrétaire général de l'AMF, estime que cette enveloppe "devrait permettre la construction de 50.000 logements".

"Un discours recyclage du Premier ministre"

Reste que les conditions sont encore floues. Quels seront les logements concernés ? Comment ce dispositif sera financé ? Autant de questions dont les réponses restent encore à déterminer. Philippe Laurent, indique que "ce nouveau fonds est une bonne nouvelle pour les élus et le logement mais, à condition que le Gouvernement trouve bien le financement".

 

Un seul point spécifié : le Premier Ministre propose que le Gouvernement et l'Association des maires de France se réunissent tous les trimestres dès 2015 pour établir un suivi de mesures de soutien. Toujours à propos de l'investissement local, "la péréquation entre l'Etat et les collectivités, d'une part et entre collectivités, d'autre part, connaîtra une progression sans précédent", a annoncé le Premier ministre. Ainsi, le taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera augmenté, soit l'équivalent de l'investissement public de 300 millions d'euros par an, à compter de l'année 2016, qui je le sais sera difficile !".

 

Avant de conclure : "Pour les six années à venir, l'Etat mobilisera 12,5 milliards d'euros." Les projets financés seront définis avec des contrats de plans avec les régions mais "dans un dialogue étroit" avec l'ensemble des collectivités locales. Objectif : financer des projets de proximité. Justement, le 1er décembre prochain, le Premier ministre signera avec les élus locaux le nouveau contrat-plan entre l'Etat et la région Pays-de-la-Loire.

François Baroin, fraîchement élu, met la pression sur le Gouvernement

Une heure avant le discours du Premier ministre, le nouveau président de l'AMF, le sénateur-maire de Troyes, François Baroin (UMP), fraîchement élu, a dans son discours exigé des pouvoirs publics "l'ouverture d'une négociation entre l'AMF et le Premier ministre dans les meilleurs délais ; la traduction dans les faits du 'choc de simplification', la réunion urgente d'une instance permanente de dialogue et de négociation."

 

Selon lui, la baisse des dotations de 11 milliards est "une marche trop haute, inatteignable". Cela "nous conduira à remettre en cause des services essentiels pour la population" des communes et "va produire un effet de souffle dont nous n'avons pas fini de mesurer toutes les conséquences", a déclaré l'ancien ministre du Budget.

 

"Nous n'accepterons pas le transfert de l'impopularité fiscale !" a-t-il lancé dans une salve d'applaudissements, craignant au final que beaucoup de communes soient contraintes de jouer la pression fiscale locale pour combler leur manque de ressource.

"Un effet de souffle sans précédent"

"A l'exaspération risquerait de succéder la colère si des réponses concrètes n'étaient pas apportées maintenant", a averti François Baroin. Ce qui est en jeu, c'est le service aux habitants et la modernisation du pays."

 

Il a pointé du doigt dans un discours ferme et incisif "une injustice flagrante" : "Les collectivités sont les seules qui subissent une baisse réelle de leurs crédits, au contraire des organismes sociaux et de l'Etat (…) Alors que nous ne représentons que 9,5 % de la dette publique, vous nous demandez une contribution de 25 % de l'effort de réduction des déficits publics", a-t-il lancé à Manuel Valls.

 

Pour le nouveau président de l'AMF, la période est définitivement marquée par une "forte tension" entre les collectivités et l'Etat.

Pas de concessions sur la réforme territoriale

L'AMF se montre tout aussi ferme sur le front de la réforme territoriale. Fidèle à la teneur des échanges du congrès, elle réclame "la suppression du seuil de 20.000 habitants" pour constituer une intercommunalité. Et les maires se montrent plus que jamais attachés au principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, inscrit dans la loi fondamentale. Aussi, exprime-t-elle, dans sa résolution générale, "son refus de schémas prescriptifs qui feraient des communes des sous-traitants".

 

Enfin, les maires retiendront du 97ème congrès des maires, le long et vibrant hommage à Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (Jura) qui a tenu les rênes du bloc communal au cours dix ans de présidence de l'AMF. Mais d'ores et déjà, François Baroin marque une nouvelle ère.