Le président du Sénat (PS) et le Premier ministre viennent de confirmer que le projet de loi de décentralisation sera fragmenté en trois textes distincts. Il y serait question de confier les PLU aux intercommunalités... Explications et réactions.
"L'avant-projet de loi de décentralisation transmis en mars au Conseil d'Etat est un énorme pavé de près de 175 pages, particulièrement complexe", nous confiait encore récemment un porte-parole de l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce sont donc plus de 120 articles que Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, vient de se faire retoquer par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Le Gouvernement va, en effet, diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre, confirmant des propos du président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel. "Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a déclaré Jean-Marc Ayrault.
Et d'expliquer: "La première partie sera consacrée aux métropoles, Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes, a-t-il détaillé. La deuxième partie aux régions (..) et un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des inter-communautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin".
Un texte d'ensemble présenté le 10 avril prochain
"Tout cela dans un pacte financier dont la négociation a commencé et qui devrait être terminée avant la fin de l'année", a ajouté le Premier ministre. "C'est un texte d'ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, et nous commencerons par, en quelque sorte, un premier étage qui est celui des grandes métropoles, un deuxième texte en octobre sur les régions, et ensuite viendra (celui sur) les solidarités territoriales", a-t-il ajouté.
Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril. "Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l'examen sera étalé dans le temps", a indiqué de son côté le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel.
Les plans locaux d'urbanismes confiés aux intercommunalités ?
Pour rappel, les points clefs du texte sont les suivants : des métropoles seraient créées à Lyon, Paris, Marseille et dans plusieurs grandes villes françaises avec pour objectif : faciliter la gouvernance et leur confier de nouvelles missions.
Les régions deviendraient également "chefs de file" en matière économique, avec notamment la gestion de l'apprentissage, des aides européennes et des aides aux entreprises. Par ailleurs, une conférence territoriale sera créée dans le but de réunir les acteurs locaux sur les grandes sujets et répartir les compétences entre eux. Autre nouveauté dans notre secteur : les plans locaux d'urbanismes seront confiés aux intercommunalités.
Quelques réserves émises
De son côté Claudy Lebreton président de l'Assemblée des départements de France rappelle dans un communiqué ce mercredi 3 avril qu'"il serait prématuré de porter un jugement sur un dispositif dont on ne connait ni le contenu précis, ni le calendrier." Le bureau de l'ADF qui s'est réuni le 2 avril vient d'exprimer, en effet, des réserves majeures sur la manière dont la "nouvelle approche a été décidée et sur ce qu'elle laisse augurer."
En effet, le découpage du projet initial en trois projets de lois distincts risque d'après l'ADF de privilégier une "vision strictement sectorielle s'éloignant des grands objectifs d'efficacité et d'équité" fixés par le Président de la République lorsqu'il a pris l'initiative d'engager ce qu'il a qualifié de "nouvel acte de la décentralisation."
De plus, tout indique d'après Claudy Lebreton que "le département dont le devenir serait évoqué dans le troisième texte, à une date aussi indéterminée qu'aléatoire, est maintenant considéré comme un sujet annexe."
De son côté, l'Association des maires de France (AMF), dont le bureau du 27 mars dernier avait demandé une loi-cadre (suivie de lois d'application) pour clarifier les orientations de la réforme et qui aurait préféré que le Gouvernement retienne ce schéma, en prend néanmoins acte avec satisfaction. Elle renouvelle cependant sa demande que "les domaines de compétences relevant des politiques publiques pour lesquelles sont annoncés des textes législatifs spécifiques (urbanisme-logement, énergie, politique de la ville, etc.) soient disjoints des projets de loi pour donner plus de cohérence et de lisibilité aux débats."
