Fruits d'un accord conclu entre les partenaires sociaux du secteur de l'intérim à l'été 2013, les premiers CDI intérimaires viennent d'être signés dans le secteur du secteur du bâtiment. Ce nouveau contrat facilite, en effet, certaines démarches de la vie quotidienne, mais repose néanmoins sur le principe du donnant-donnant.
Les tout premiers CDI intérimaires dans le secteur du bâtiment viennent de faire leur apparition dans les sociétés d'intérim. C'est le cas, par exemple, de l'électricien Davy Joël* qui a signé, le 6 mars 2014, son premier CDI intérimaire avec l'agence Randstad. Le même jour, son concurrent Adecco a embauché lui un stratifieur, spécialiste de plasturgie, avec le même contrat.
Le concept ? Au lieu de passer des contrats temporaires avec les entreprises pour lesquelles l'intérimaire est en mission, ce dernier signe un seul contrat, en CDI, avec l'agence d'intérim.
Dans ce contexte de "marée basse" au cours duquel les effectifs intérimaires du BTP marquent une forte baisse en janvier dernier (-6,9 %), l'objectif est clair : embaucher le maximum d'intérimaires en CDI dans le secteur parmi les 20.000 prévus d'ici à trois ans dans l'ensemble de la branche intérim. Les intérimaires du BTP, pour rappel, en 2012, représentaient 21,3 % de l'effectif global, soit 111.837 intérimaires équivalent temps plein (ETP) sur les 525.058 ETP.* (Ndlr: Source Prism'Emploi).
Cibler les métiers sous tension comme le BTP
Ce nouveau contrat de travail, qui existe déjà aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie, cible notamment les jeunes et les seniors. "Ce sont, en effet, les intérimaires qui en ont fait le choix pour l'exercice de leur métier, à des personnes employables immédiatement et également des personnes ayant besoin d'une formation, notamment dans les métiers sous tension, à l'image celui du secteur du BTP", nous explique François Roux, délégué général de Prism'Emploi, la branche patronale de l'intérim regroupant 1.000 PME intérimaires.
"Ce tout nouveau contrat vient d'entrer en vigueur avec la publication, début mars, d'un arrêté étendant à toute la branche l'accord du 10 juillet 2013, signé par le patronat de l'intérim et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, mais pas par FO et la CGT", poursuit le dirigeant. Cette négociation a d'ailleurs elle-même été imposée par l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l'emploi du 16 janvier 2013.
"La conclusion de l'accord de branche constitue ainsi une nouvelle étape en faveur de la consolidation de parcours professionnels des intérimaires plus sécurisés et de la possibilité pour les entreprises clientes de pouvoir disposer d'une ressource fidélisée et mieux professionnalisée, estime le délégué général de Prism'Emploi. Il devrait également faciliter la vie aux intérimaire sans compter l'accès au logement et aux banques, et pour les agences d'intérim, il permettra de fidéliser les intérimaires et d'améliorer leurs compétences par des formations."
Egalité de traitement
L'accord repose avant tout sur la liberté de conclure ou non un CDI pour l'entreprise de travail temporaire et pour le salarié intérimaire. Et les conditions générales du contrat de travail sont précisées à l'embauche et les modalités de mise en oeuvre des missions dans les lettres de mission.
"Pendant les missions, le salarié intérimaire en CDI bénéficie de l'égalité de traitement avec les salariés de l'entreprise utilisatrice", indique François Roux. Durant les périodes d'intermission, le salarié intérimaire en CDI pourra également bénéficier d'actions de formation en vue de développer ses compétences, d'améliorer son employabilité ou de renforcer sa professionnalisation.
Salaire garanti
Mais la principale nouveauté du contrat réside notamment dans la rémunération durant la mission et les inter-missions. "La rémunération de l'intérimaire est assurée par l'agence et non plus par l'assurance-chômage", résume le responsable de Prism'Emploi.
En détail : l'intérimaire est rémunéré aujourd'hui uniquement lorsqu'il est en mission. Par conséquent, il touche son salaire de base, qui, théoriquement, ne peut être inférieur à celui du salarié qu'il remplace, plus 10 % d'indemnité de fin de mission et 10 % de congés payés, nous signale-t-on à Prism'Emploi.
Au final, ceux qui opteront pour un CDI intérimaire seront salariés de leur agence d'intérim, et uniquement d'elle. "Nous y garantirons, pendant les périodes creuses, entre deux missions non travaillées, une rémunération qui ne pourra être inférieure à un plancher, fixé au Smic pour les ouvriers et employés, au Smic + 15 % pour les techniciens et agents de maîtrise et au Smic + 25 % pour les cadres", complète François Roux. Sans compter que le salaire sera compris durant le délai de carence, qui doit séparer deux missions sur le même poste.
Toutefois, en contrepartie, à l'exception de ses cinq semaines de congés payés, l'intérimaire devra rester entièrement disponible, pour une mission ou une formation. Autre point important : "En aucun cas, il ne peut refuser une mission, sauf si cette dernière ne répond pas aux critères de mobilité, de compétences et de rémunération définis dans son contrat", concluent les responsables de Prism'Emploi.
*Ces chiffres sont publiés dans le rapport économique et social de Prims'Emploi. Le rapport 2013 paraîtra fin mai prochain.
Découvrez dès la page 2, le témoignage de Davy Noël, électricien, l'un des premiers CDI intérimaires.
