Batiactu : Cela s'est fait très rapidement… Où en est la mise en place de ces textes ? Quelles sont les échéances finales prévues ?
Catherine Bergeal : La plupart des mesures sont immédiatement applicables et n'ont pas besoin de mesures d'application. Je souligne, par ailleurs, que si ces mesures ont été prises en effet très rapidement, elles étaient à l'étude et débattues publiquement depuis plusieurs années.
Ma première priorité est l'élaboration du guide des bonnes pratiques de la commande publique, pour guider les acheteurs publics dont certains sont un peu effrayés par leurs nouvelles libertés. Nous y travaillons d'arrache-pied, en lien avec les autres administrations intéressées et, en particulier, le ministère de l'Intérieur. L'objectif est de publier ce guide avant la fin du premier semestre.
Les textes réglementaires à prendre sont peu nombreux. Il s'agit en premier lieu du décret relatif à la commission des marchés publics de l'Etat pour modifier les modalités de sa consultation devenue facultative mais qui s'ouvre aux collectivités locales. Il faut aussi prendre les arrêtés précisant les conditions d'application des nouvelles mesures en termes de dématérialisation mises en place par le décret du 17 décembre 2008 (modalités de signature de l'acte d'engagement, publication des documents de la consultation sur les profils d'acheteur, dématérialisation du certificat de cessibilité…). Ces textes devraient être publiés au second trimestre 2009.
