La simplification est en cours

 

- Risques sismiques et technologiques :
Exonérer d'exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d'enjeux pour la sécurité des personnes (septembre 2014)
Revoir la réglementation sismique applicable à l'ajout ou au remplacement d'éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment (septembre 2014)
Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (février 2014)

 

- Lutte contre les termites :
Revoir le périmètre d'application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d'un maillage départemental à un maillage communal (décembre 2014)

 

 

- Accessibilité :
Supprimer les dispositions pour l'accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles (janvier 2015 pour les ERP)
Pour les logements à occupation temporaire, prévoir qu'un quota de logements soit accessible aux PMR, mais non plus la totalité (mars 2014)
Elaborer une réglementation spécifique pour les ERP existants alors que la même réglementation que pour les ERP neufs s'applique aujourd'hui (janvier 2015)
Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l'intérieur d'un bâtiment avec la topographie (janvier 2015 pour les ERP existants)
Autoriser l'installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des ERP existants (janvier 2015)
Autoriser l'installation d'un élévateur en lieu et place d'un ascenseur jusqu'à une hauteur correspondant à un niveau (janvier 2015 pour les ERP existants)
Rendre plus lisible la réglementation sur la mesure de la ligne de foulée dans un escalier tournant (janvier 2015 pour les ERP existants)
Autoriser le chevauchement entre débattement de portes et cercles de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces (janvier 2015 pour les ERP existants)
Faire référence aux largeurs de passage plutôt qu'aux largeurs nominales de porte (janvier 2015 pour les ERP existants)
Simplifier la réglementation relative à l'éclairage dans les parties communes (janvier 2015 pour les ERP existants)
Réviser la règle d'accessibilité relative aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages (janvier 2015 pour les ERP existants)
Revoir l'obligation de la 2e rampe dans les escaliers tournants (janvier 2015 pour les ERP existants)
Permettre l'installation de rampe discontinue dans les escaliers à angles (janvier 2015 pour les ERP existants)

 

- Ascenseurs :
Confirmer la suppression de l'obligation de travaux de précision d'arrêt (juin 2014)
Supprimer l'obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée (octobre 2014)
Intégrer la prise en compte du coût induit pour le maître d'ouvrage dans tout document normatif visant à dimensionner le nombre d'ascenseurs dans les programmes immobiliers (mai 2014)