Batiactu : Peut-on aujourd'hui estimer la part attribuée aux PME de l'artisanat et du bâtiment en termes de marchés publics ?
Catherine Bergeal : L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) étudie chaque année la part des PME dans les marchés publics, mission qui lui est confiée par l'article 131 du CMP. La définition retenue dans les études publiées est celle fixée par une recommandation de la Commission européenne de 2003, qui intègre notamment un critère de dépendance. Les études pour les années 2004 à 2007 permettent d'évaluer précisément la part des PME dans la commande publique, tant pour l'Etat que pour les collectivités locales et leurs établissements publics respectifs.
Pour 2007, l'ensemble des marchés de travaux recensés - bâtiment et travaux publics - a représenté 51 604 marchés pour un montant de 19,1 milliards d'€. Concernant la part des PME, les derniers chiffres publiés fin 2008 pour l'année 2007 montrent que, pour les marchés de travaux, elles ont représenté en nombre 62 % des marchés de l'Etat, contre 75 % pour les collectivités locales, soit une part moyenne de 73 %. En montant, cette proportion est de 36 % pour les marchés de l'Etat et de 47 % pour les collectivités locales, soit en moyenne une part de 44 %. Le secteur des travaux est celui où la part des PME est la plus importante : elle est de 26 % pour les fournitures et de 34 % pour les services.
Le chiffre de 44 % est plus faible que celui de la part des PME dans la valeur ajoutée par secteur d'activité, ce chiffre étant de 75 % dans le BTP. Mais il convient d'ajouter au premier chiffre la part de la sous-traitance, particulièrement importante dans ce secteur, mais encore assez mal estimée dans les marchés publics. L'OEAP n'a commencé à recueillir des données sur ce point qu'en 2007 seulement, grâce à la refonte de la fiche de recensement utilisée par les acheteurs publics. Ces données seront progressivement enrichies pour permettre un meilleur suivi de la part de cette sous-traitance afin de mieux évaluer la part réelle des PME.
Ces études sont disponibles sur le site de l'OEAP
