Les acteurs de la maîtrise d'œuvre montent de nouveau au créneau. Après avoir interpellé François Hollande dans une lettre début juin sur les dérives des projets de transposition relative aux marchés publics, ils lancent cette fois une pétition en ligne. Explications.
Ils sont six : Unsfa (architectes), CINOV (bureaux d'études), UNTEC (économistes), UNGE (géomètres), Capeb (artisans), SNSO (entreprises du second œuvre), CNATP (artisans des Travaux Publics et du Paysage), UNAPL (professions libérales). Ensemble, ils ont décidé de se mobiliser contre la transposition restrictive et orientée de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Actuellement, ce projet est entre les mains du Conseil d'Etat.
Selon eux, certaines dispositions seraient "nocives" pour les territoires et leurs activités. "Le projet d'ordonnance encourage et promeut le recours aux marchés globaux par la généralisation de la conception-réalisation avec ou sans exploitation et maintenance, et la libéralisation des marchés de partenariat public-privé en supprimant les dispositions prévues aux articles 12 et 14 de l'ordonnance de 2004", souligne un communiqué commun. Autre point d'inquiétude "un des articles du projet d'ordonnance qui oblige à l'allotissement mais contredit cette obligation en y ajoutant immédiatement toute une série de dérogations". "C'est donc bien une politique de marchés en "contrats globaux" et "de partenariat public - privé" que l'Etat veut nous imposer", notent les professionnels. Inquiets, ils soulignent que les TPE et PME locales seront logiquement évincées de ces marchés "car elles n'en possèdent pas la capacité financière, et ce sont les "grands groupes" nationaux qui emmèneront dans leur sillage les travailleurs détachés de tous pays".
Pour tenter de raisonner le Gouvernement, ils ont lancé une pétition qui a déjà recueilli 814 signatures. Objectif : sensibiliser les élus et les habitants.
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
