Après de longs mois de discussions parlementaires et de consultations, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée ce 18 août au Journal Officiel. La ministre de l'Ecologie se félicite de cette avancée, à quelques mois de la conférence internationale Paris Climat, et invite "toutes les entreprises à se saisir du texte pour permettre à la France de devenir une puissance écologique de premier plan".
C'est fait, la loi de transition énergétique a été validée par le Conseil constitutionnel - à l'exception de trois articles dont un portant sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, censuré - puis publiée ce mardi 18 août 2015 au Journal Officiel. Une satisfaction pour Ségolène Royal qui prépare activement la tenue de la COP21, à Paris, au mois de décembre prochain. La ministre de l'Ecologie explique : "La loi de transition énergétique pour la croissance verte concrétise les engagements de la France. La construction d'un nouveau modèle énergétique est désormais irréversible et chacun peut participer à ce mouvement".
La rénovation énergétique pourvoyeuse d'emplois
Le ministère présente d'ailleurs le texte comme une "boîte à outils", riche de 16 mesures concrètes destinées à mobiliser les entreprises. Spécifiquement pour le secteur du bâtiment, la loi insiste sur la stimulation par la rénovation énergétique : "Les règles d'urbanismes sont simplifiées pour lever les freins à l'isolation des bâtiments et 75.000 emplois seront créés grâce aux travaux engagés avec l'aide de l'Etat". Elle prévoit également le déploiement de bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale, ainsi que l'embarquement des travaux d'amélioration énergétique lors de la réalisation d'opérations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface). Le Crédit d'impôt transition énergétique sera notamment prolongé jusqu'au 31 décembre 2016. Concernant les déchets du BTP, le texte prévoit la création d'un réseau de déchetteries professionnelles dédiées d'ici au 1er janvier 2017, "en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels".Favoriser le déploiement des énergies renouvelables
Pour les énergies renouvelables, la loi de transition entend poursuivre le développement de "filières d'excellence" en s'appuyant sur des appels d'offre élargis et un nouveau dispositif de soutien aux technologies électriques matures (photovoltaïque, éolien terrestre). François Hollande, en déplacement dans la région Rhône-Alpes, a d'ailleurs annoncé sa décision de doubler le volume de l'appel d'offres photovoltaïque CRE3, à 800 MW. Le ministère explique : "L'électricité sera vendue directement sur le marché tout en bénéficiant d'une prime complémentaire". De même, la généralisation du permis unique pour les installations d'EnR (éoliennes, méthaniseurs…) et la modernisation du mode de gestion des barrages et centrales hydroélectriques doivent permettre d'amplifier le mouvement. "Des nouvelles mesures de simplification permettent de réduire les coûts des démarches et d'études préalables et de limiter les délais des recours pour les énergies renouvelables en mer", ajoute le communiqué.Quant aux financements, il est prévu que la Banque Publique d'Investissement (BPI France) double le montant des prêts accordés aux projets d'EnR, pour atteindre en 2017 les 800 M€/an. Ségolène Royal lance également des appels à projets pour des "PME à énergie positive" et des entreprises de renouvelables souhaitant mettre en œuvre l'investissement participatif. Concernant les industries électro-intensives, la ministre loue les possibilités de régulation qu'elles offrent, en absorbant les fluctuations sur le réseau. "Ces avantages sont pris en compte grâce à une modulation de la part du tarif liée au transport et à la distribution", assure son cabinet, qui précise également qu'elles sont toutefois encouragées à réduire leur consommation.
Au cours de sa conférence de presse, Ségolène Royal a estimé que la promulgation de la loi de transition énergétique lui conférait un caractère "irréversible" et qu'elle constituerait désormais "un levier de sortie de crise".
Les artisans dans "l'incompréhension" face à la possible interdiction des chaudières gaz
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, annonce de nombreux appels à projets, dont celui des 1.500 méthaniseurs en trois ans, qui s'adresse au monde agricole, à l'industrie agro-alimentaire et aux collectivités territoriales. Dans le photovoltaïque, pour faire suite aux travaux du groupe de travail sur l'autoconsommation, il est prévu qu'un appel d'offres pour les grandes installations des secteurs tertiaires, industriels et agricoles soit lancé. Un autre appel d'offres, lancé en mai 2015, portait déjà sur des installations avec stockage pour les zones non interconnectées.
Pour la filière biomasse, un appel d'offres est en cours de préparation pour les installations produisant de l'électricité, tandis qu'un appel à manifestation d'intérêt pour la mobilisation de la ressource bois en liaison avec le fonds chaleur a été lancé au mois de mars 2015. De même, pour l'hydroélectricité de petites dimensions, il est prévu qu'un appel d'offres sera initié d'ici à la fin de l'année pour l'équipement de seuils existants et la création de nouveaux ouvrages.
Enfin, pour l'éolien flottant, un appel à projet pour des fermes pilotes est en cours d'élaboration, financé par le Programme des investissements d'avenir.
Le ministère rappelle que, jusqu'à présent, 109 projets ont été soutenus pour des démonstrateurs technologiques liés à la transition énergétique, pour un montant total de 837 M€ (650 M€ pour l'énergie et la chimie verte, 91 M€ pour les réseaux électriques intelligents, et 96 M€ pour l'économie circulaire).