Sylvia Pinel s'est félicitée de l'adoption du texte de loi artisanat, commerce et très petites entreprises à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Il a été voté à une large majorité, avec son volet revu et corrigé sur les micro-entrepreneurs.
Le texte défendu par la ministre Sylvia Pinel a recueilli 323 suffrages en sa faveur et seulement une voix contre, Jean Lassalle (Modem). L'abstention, à laquelle avaient appelé l'UMP et l'UDI, a été choisie par 180 députés.
Selon la ministre, les mesures inscrites dans ce texte visent à : dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ; favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l'urbanisme commercial ; promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans ; simplifier et harmoniser les régimes de l'entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l'accès à l'EIRL.
Ce sont près de 3,4 millions d'entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2 000 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 25 % du PIB de la France, qui devraient bénéficier de ces mesures.
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