Batiactu : Pouvez-nous également nous éclairer sur les modalités de la Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP). Quel sera son impact sur le marché de l'artisanat et du BTP en particulier ?
Catherine Bergeal : La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a pour objet de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures, elle ne s'adresse pas à l'artisanat. Il s'agit d'accélérer les programmes de construction, y compris ceux de logements sociaux (article 7 de la loi), par la diversification des outils contractuels mis à la disposition de la personne publique, et de faciliter les programmes d'investissement, en encourageant notamment le recours aux contrats de partenariat. Ce type de contrat constitue en effet une réponse adaptée aux besoins actuels d'investissement.
Dans la continuité de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat qui a assoupli les conditions de recours à de tels contrats, la loi du 17 février 2009 assouplit le régime de leurs modalités de financement, ce qui était rendu nécessaire par la conjoncture économique. La possibilité de céder la totalité de la créance correspondant aux coûts d'investissement assortie d'une acceptation plafonnée à 80 %, l'introduction d'un cofinancement public du projet mené en contrat de partenariat ou la possibilité d'admettre le caractère ajustable des modalités de financement dans les offres présentées par les candidats en 2009 et 2010 sont des mesures qui rendent tout simplement possible la réalisation de projets que la crise des marchés financiers avaient compromis. Evidemment, ces mesures concernent surtout le secteur de la construction et des travaux publics et auront un rôle essentiel sur les carnets de commande des petites et moyennes entreprises du secteur, notamment dans le cadre de la sous-traitance.
