La Cour des comptes a décidé de renouveler son alerte auprès du Gouvernement concernant l'ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques. Actuellement, ces derniers sont exploités par EDF et GDF Suez.
Les barrages français vont devoir s'ouvrir à la concurrence. La Cour des Comptes a réitéré son appel auprès du Gouvernement. En effet, selon les règles européennes, les concessions des barrages hydroélectriques doivent pouvoir être accessibles à l'ensemble des entreprises y compris celles du Vieux Continent. Initialement, l'ouverture des concessions françaises à la concurrence devait aboutir à fin 2010.
En outre, dans un référé daté du 21 juin auquel le gouvernement n'a pas répondu dans les deux mois traditionnellement impartis, "la Cour relève notamment qu'en tardant à agir, l'Etat se prive de centaines de millions d'euros de recettes fiscales potentielles par an", souligne l'AFP.
Deux gérants : EDF et le Compagnie nationale du Rhône
Actuellement, si les barrages appartiennent à l'Etat, deux entreprises se partagent leur exploitation : EDF qui exploite 80% de la puissance installée et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) (12%) détenue en partie par GDF Suez. Néanmoins, cette répartition cache des disparités puisque les barrages rhodaniens de la CNR doivent s'acquitter d'une redevance spéciale de 24% de leur chiffre d'affaires depuis 2001 tandis que ceux d'EDF ne sont pas prélevés. Selon la Cour des comptes, si l'ensemble des barrages déjà amortis avaient payé une redevance, "la recette devrait atteindre un peu plus de 520 millions d'euros" au minimum, contre 180 millions en 2012 exclusivement versés par la CNR, détaille l'AFP dans une dépêche.
Et pourtant cette redevance, qui faisait partie de la loi de finances rectificative de 2006, devait s'appliquer "lors du renouvellement des concessions d'hydroélectricité". Une mesure qui n'a jamais vraiment été effective, selon la Cour des Comptes.
Une mise en concurrence pour 2014, selon le Gouvernement
A la suite de ce rappel, le gouvernement n'a pas tardé à réagir ce lundi : "Il semble qu'à ce stade la mise en concurrence constitue la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l'hydroélectricité", reconnaissent les ministères concernés (Ecologie-Energie, Economie, Budget) dans leur missive. Et d'ajouter : "Dans ce contexte, le lancement, de manière échelonnée, du renouvellement des premières vallées pourrait intervenir dès le premier semestre 2014".
Pour rappel, d'ici à 2020, des dizaines de barrages français actuellement gérés par EDF et GDF Suez, devraient voir leur concession renouvelées avec une mise en concurrence.
