La Cour des Comptes étrille la construction

PPP, eau, politique de transports, avenir du Mucem, rénovation de l'université de Jussieu et opérations immobilières d'aménagement... Dans leur dernier rapport public annuel, dévoilé ce mercredi 11 février, la Cour des comptes pointe de nouveau du doigt les exemples de mauvaise utilisation de la dépense publique. Tour d'horizon.

Dans ce nouveau pavé annuel de 25 pages, dévoilé mercredi 11 février, les 400 magistrats de la Cour des Comptes ont passé au crible l'ensemble des dépenses publiques.

PPP, eau, politique de transports, avenir du Mucem, rénovation de l'université de Jussieu et autres opérations immobilières : les Sages de la rue Cambon ne font pas dans le détail et distribuent les mauvais points dans le secteur de la construction, après avoir estimé que "la baisse du déficit public français de 4,4 % du produit intérieur brut en 2014 à 4,1% en 2015 est un objectif dont la réalisation est incertaine." D'ailleurs, la Cour rappelle qu'une "croissance en valeur aussi faible n'a jamais été réalisée."
Cette année, Didier Migaud, le premier président de l'institution, a souhaité mettre les projecteurs sur des missions qui ont un impact concret sur la vie des Français, de façon à illustrer de façon pédagogique certains dérapages ou décisions absurdes. Tour d'horizon des secteurs et projets pointés du doigt.

Les PPP

Si les experts de la Cour des Comptes reconnaissent que ce "mode innovant d'achat public répond aux difficultés budgétaires à court terme des collectivités locales", ils estiment, en revanche, que les PPP "ne peuvent pas résoudre ces difficultés et génèrent des fortes contraintes à long terme". Pour eux, ce type de partenariat ne se justifie donc qu'avec un "montant significatif d'investissement, une soutenabilité budgétaire démontrée et une bonne maîtrise par les collectivités des procédures d'attribution et de suivi des contrats". Pour rappel : selon la mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), 149 contrats ont été signés pour un montant d'investissement évalué à 4,07 milliards d'euros.

"L'équilibre économique est souvent défavorable aux collectivités qui ont rarement la capacité d'en assurer le suivi", poursuit le rapport, comme l'illustre la dérive financière du stade MMArena du Mans, construit par le groupe de BTP Vinci.

Les simulations financières réalisées avant l'étape de valorisation des risques sont également dans le viseur : "La simulation financière du projet Biarritz Océan intégrant la valorisation des risques modifie radicalement les données et fait alors apparaître un coût supplémentaire de 4,76 millions d'euros en maîtrise d'ouvrage publique et un gain de 1,25 millions d'euros pour le contrat de partenariat."

D'ailleurs, la Cour recommande aux collectivités d'éviter de " recourir au même partenaire contractuel comme assistant à maîtrise d'ouvrage aux différentes phases du projet, notamment lors de l'évaluation préalable et de l'aide à la passation."

Les transports

Pour rétablir l'équilibre économique des transports publics urbains, la Cour recommande que les trains Intercités doivent être préservés, mais au prix d'un "recentrage sur des liaisons rapides de moyenne et longue distance", les lignes les moins fréquentées et les moins rentables pouvant être remplacées par "des liaisons routières moins coûteuses". Par ailleurs, la viabilité des aéroports de Dijon et de Dole "n'est pas démontrée", l'offre n'étant pas pertinente "au regard de la faiblesse du bassin de chalandise", affirment les magistrats, qui demandent l'arrêt des subventions à la plateforme du Jura.

Eau

Les agences de l'eau, qui collectent plus de 2 milliards par an de redevances auprès des usagers, sont aussi dans le collimateur des magistrats : recul du principe pollueur-payeur depuis la loi sur l'eau de 2006 car la part des agriculteurs et industriels est trop faible, attribution des aides "insuffisamment transparentes" et règles "inégalement respectées".

Sont préconisés dans ce rapport : un renforcement du pilotage par l'Etat, la publication des aides et de leurs bénéficiaires, le renforcement de la taxation des pollutions agricoles, un dispositif pour prévenir les conflits d'intérêt au niveau de la gouvernance.

Le coût de rénovation du campus de Jussieu

Le coût de la rénovation du campus de Jussieu, à Paris, est évalué à 2,05 milliards d'euros depuis 1996, soit plus de 11 fois le budget prévu à l'origine, l'université envisageant de lancer une nouvelle phase du chantier, qui rallongerait encore les travaux de dix ans. Pour rappel : Dans son rapport public thématique de novembre 2011, la Cour avait souligné les nombreuses dérives de coûts et de délais constatées sur le chantier et formulé 14 recommandations portant notamment sur le renforcement des compétences de maîtrise d'ouvrage de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF).

De plus, les experts, s'interrogent sur "l'intégration tardive des barres de Cassan dans le périmètre de l'opération de réhabilitation du campus". Par ailleurs, alors que le chantier initial n'est pas encore terminé, l'Université Pierre-et-Marie-Curie envisage de lancer une nouvelle tranche de travaux : la rénovation des bâtiments situés au Nord et à l'Est du campus, pour un montant évalué à environ 250 millions d'euros, ce qui porterait à 2,05 milliards d'euros le coût total du projet de rénovation de Jussieu. La Cour signale que "l'Etat doit désormais statuer sur les projets des barres de Cassan".