La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la gestion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) commandé par la commission des finances du Sénat. Les Sages de la rue Cambon ont, ainsi, pointé du doigt l'ampleur et la diversité de l'externalisation des prestations de conseil et d'expertise commandés par l'organisme pour un montant de 4,3 millions d'euros engagés en 2013. Précisions.
La Cour des comptes a remis, lundi 28 juillet, à la commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général est François Marc (Socialiste - Finistère), une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en application de l'article 58-2 de la Loi organique relative aux lois de finance.
Parmi les pistes de réflexion notamment mises en avant par la Cour des comptes et sur lesquelles le rapporteur spécial de la mission "Égalité des territoires, logement et ville", Jacques Chiron (Socialiste - Isère), a souhaité insister, figure "la nécessaire préservation des capacités d'action de l'Anru, suite à l'élargissement de ses missions, en faveur de la rénovation urbaine qui constitue son "cœur de métier".
Deux recommandations en discussion
En matière financière, deux recommandations de la Cour des comptes ont également fait débat, à savoir la suppression des avances aux maîtres d'ouvrage dans le cadre du Nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) et la stricte limitation des cas où pourraient être redéployées les marges de manœuvre tirées des économies réalisées sur le PNRU et qui pourraient dès lors servir à financer le nouveau programme.
Les Sages de la rue Cambon suggèrent, en effet, que l'Agence ne fasse plus d'avances de subvention aux opérateurs, dans le cadre du NPNRU. Une idée qui réjouirait Bercy et le ministère du Logement, alors que se repose de plus en plus la question de la soutenabilité financière de l'Anru.
La Cour recommande également d'éviter les avenants aux conventions et le "recyclage des crédits". Avec moins de succès, elle suggère que l'Anru abandonne les internats de la réussite et toutes les autres missions qui ne font pas partie de son coeur de métier. Par exemple, elle s'interroge sur la capacité de l'Anru à apprendre le métier d'investisseur, comme le lui permet désormais la loi.
Le ministère de la Ville a annoncé dans un communiqué, mardi 29 juillet, qu'une première liste de 150 à 200 quartiers difficiles retenus pour bénéficier des crédits du nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (PRNU) - à hauteur de 5 milliards d'euros dans les 10 prochaines années - serait connue le 7 octobre. Ces quartiers seront choisis parmi les 1.300 quartiers des 700 communes de la nouvelle carte de la pauvreté, présentée en juin dernier.
En réponse à la Cour des comptes, qui remet en question l'assise financière de l'Anru, le ministère de la Ville affirme dans le même communiqué qu'il va "accélérer le rythme" des engagements financiers - 1,7 milliard d'euros de subventions d'Etat restent à dépenser, sur les 12 milliards prévus - pour finaliser le premier programme "avant la fin de l'année 2015". Ce PNRU a concerné 500 quartiers qui ont été l'objet au total de 44 milliards d'euros d'investissements, dont les 12 milliards de subventions d'Etat et des crédits apportés par les collectivités locales.